Madagascar: Administration et finances - L'autonomie des universités menacée par un décret en gestation

Le respect de l'autonomie des universités et le statut des enseignants de l'enseignement supérieur sont garantis par la Constitution de 2010.

Les grandeurs et les servitudes représentent le baroud d'honneur des universités. Bien que la Constitution de 2010 souligne l'autonomie de ces institutions dans le cadre de cette mission, une tentative de chambardement se prépare en coulisses, selon nos sources.

La Constitution de 2010, dans son article 95, dispose, comme étant du domaine de la loi, les statuts régissant les universités, leur autonomie et les statuts des professeurs d'université. En d'autres termes, ces éléments doivent faire l'objet d'un texte voté par les deux Chambres du parlement. En effet, les établissements publics et les universités font l'objet de deux alinéas différents, respectivement les 13 et 14 de cet article du texte fondamental.

Le même article 95 du texte fondamental, à l'alinéa 4, institue la Banque centrale, de par sa mission tutélaire d'émetteur de la monnaie, comme une entité dont les statuts doivent relever du domaine de la loi. Cela impose d'emblée que, tant sur le fond que sur la forme, les textes de loi régissant ces types d'institutions ne peuvent pas être identiques dans l'esprit du législateur. La Banque centrale dispose de statuts fixés par la loi. Le parallélisme des formes est d'une évidence limpide : les institutions nommément citées relèvent de lois différentes.

Loi inadaptée. En octobre 2018, au crépuscule de l'ère HVM, la loi 2018-037 fixant les principes régissant les établissements publics a été votée et promulguée par le président de la République en février 2019. A noter que du moment que la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) en donne l'assurance de conformité, les lois votées par le parlement doivent être promulguées par le président de la République, fusse-t-il d'une autre obédience politique que le parlement. Ce qui était le cas, puisque le président Andry Rajoelina venait d'être élu.

Au moins deux articles de cette loi ont été importés - pour ne pas dire plagiés - d'une loi sortie au Burkina-Faso, jetant l'opprobre sur ceux qui l'ont élaborée et fait voter par une Assemblée nationale en fin de règne, par des députés présents en nombre limité (une vingtaine seulement), et pendant la même période que la fameuse loi sur les zones économiques spéciales.

Le 17 mai 2018, des universitaires, au plus fort de leur appui au mouvement des 73 députés, lancent leurs forces sur Antaninarenina, en conjonction avec des éléments, certes minoritaires, de syndicats du ministère des Finances et de la Banque centrale, pour en finir avec le régime d'alors. Les députés en charge de la coordination préfèreront, contre l'avis des universitaires, faire le siège de la HCC pour obtenir la destitution de Hery Rajaonarimampianina, sans succès. Cette erreur de jugement des députés ne portera pourtant pas à conséquence, puisque les deux protagonistes du second tour des présidentielles de 2019 seront les leurs : celui du Mapar, l'actuel président de la République ; et celui du Tim, Marc Ravalomanana.

Hauts risques. Dorénavant, trahissant l'esprit de la constitution de 2010 élaborée lors de la transition menée par le président de la République Andry Rajoelina, et préférant poursuivre les objectifs de cette loi élaborée par le régime HVM, des zélateurs cherchent à imposer aux universités de rentrer dans les rangs et le carcan des établissements publics. Il est sûr que les universités, évoquant le texte fondamental, se soulèveront contre une telle prétention, laissant présager d'un nouveau bras de fer contre ceux qu'ils ont aidés à renverser mais qui restent étonnamment infiltrés fragilisant le régime. À moins qu'un texte de loi conforme à la constitution ne les régissent.

Autonomie. En effet, tout comme la Banque centrale préserve la souveraineté financière, les universités, par leur autonomie, préservent les valeurs universelles telles que le respect de la démocratie, et transmettent les valeurs éthiques et morales propres à un pays. C'est cette forme de souveraineté que le législateur a eu à coeur de souligner et de défendre dans cet article 95 de la Constitution concernant les universités, en leur accordant leur autonomie que les ennemis de la nation cherchent à torpiller.

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