Tunisie: Trois questions à Adnène Bouassida, président de la confédération des maires - «Plusieurs articles du CCL doivent être revus»

27 Janvier 2020

Adnène Bouassida, qui préside aussi la commune de Raoued, s'est montré très critique à l'égard du ministère des Affaires locales et de l'Environnement et notamment envers certains gouverneurs qui refusent de léguer le pouvoir et tentent par tous les moyens de les marginaliser et faire échouer le processus de la décentralisation, principal agent de mutation sociétale, notamment dans les régions intérieures

Comme tant d'autres observateurs, vous portez un regard critique sur des articles du Code des collectivités locales. Est-ce à dire que vous êtes pour un amendement de ce code ?

Plusieurs articles du CCL doivent être revus sans tarder en vue de préparer le terrain aux prochains conseils municipaux et garantir la réussite du processus de la décentralisation. On sait aujourd'hui que dans les grandes démocraties du monde, ce sont les communes qui s'impliquent directement dans la gestion des affaires de leur ville dans tous les domaines et non pas les ministères, ce qui n'est pas le cas pour notre pays.

Il est de notre devoir de remercier les parties qui ont contribué à l'élaboration du nouveau CCL, mais quand on voit aujourd'hui la dissolution des conseils municipaux et les démissions des maires et des conseillers municipaux, on ne peut que conclure que la plupart des membres et cadres des communes n'étaient pas habilités à bien comprendre et assimiler les articles du CCL, ce qui a impacté la relation entre certains maires et gouverneurs et semé la confusion, notamment au niveau des prérogatives des deux parties. Je regrette la non-publication à ce jour des décrets d'application qui peuvent aider à mettre fin à cette confusion qui règne.

Ceux qui ont élaboré le CCL sont des administratifs imbus des traditions de l'administration qui répugne de nature la décentralisation. Ils n'ont pas pris en compte la spécificité de certaines régions dans le pays. Six nouvelles communes créées ne disposent ni de locaux ni d'infrastructures adéquates et 86 autres n'ont pas de budget. Ceci est contre-productif d'autant plus que l'indemnité octroyée pour certains maires ne dépasse pas les 1.300 dinars puisque les municipalités sont classées selon des catégories. Pour ces nouvelles communes, c'est comme si «on a fait passer la natte avant la mosquée».

En ce qui concerne les maires, le vote se fait suivant la majorité absolue, soit 50 +1, ce qui conduit dans la plupart des cas à des pratiques de marchandage. En principe, le premier qui figure sur la liste et qui a reçu le plus grand nombre de votes lors des élections municipales est appelé en toute logique à présider le conseil municipal. Les programmes des représentants des partis politiques étant toujours différents, on finit par arriver aux désaccords et aux démissions. A l'ARP comme dans les conseils municipaux, les différends gagnent du terrain et la cohabitation n'est pas possible.

La police de l'environnement fait l'objet de plusieurs critiques, pourquoi selon vous ?

La police de l'environnement qui relève directement du maire a un champ d'action très élargi mais ne peut pas accomplir ses tâches, car le problème se situe beaucoup plus au niveau du non-respect de la loi par le citoyen et le manque de volonté de la part de l'Etat pour lutter contre les étals anarchiques et à la situation générale dans le pays.

C'est tout un système qui doit changer en vue de bien appliquer la loi. Ceci ne veut pas dire que les communes n'ont rien réalisé. Au contraire il y a eu des acquis comme le démontre l'augmentation de leurs budgets grâce à certains efforts et au paiement de l'impôt par les citoyens.

Je regrette le manque de coordination et aussi de cohérence entre les municipalités et le ministère de l'Intérieur, ce qui a handicapé l'action municipale, lui a compliqué la tâche et a encouragé le citoyen à persévérer dans la transgression de la loi.

La relation entre maires et gouverneurs n'est pas au beau fixe, quelles sont les raisons ?

Notre confédération s'attelle à la concrétisation des principes de la gouvernance locale et à la réussite de la décentralisation en dépit des divergences avec certaines parties qui refusent ce processus dont les gouverneurs, comme l'atteste la conduite récente du gouverneur de Kairouan qui a ignoré les recommandations des maires de la région et qui a opté pour une politique de discrimination à leur égard contrairement à d'autres gouverneurs qui travaillent en coordination avec les maires au niveau des conseils régionaux, selon ses dires.

Ceci s'explique par le refus de certains gouverneurs du processus de la décentralisation qui va les priver de pouvoir. Il est de même pour le ministre des Affaires locales qui refuse de faire participer les maires à l'élaboration de certains décrets et la prise de plusieurs décisions pourtant inhérentes à l'action municipale.

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