Burkina Faso: Finances publiques - « Faible taux de recouvrement, double salaires... », selon la Cour des comptes

27 Janvier 2020

La Cour des comptes a présenté son rapport 2018 lors d'un déjeûner de presse, le 24 janvier 2020, à Ouagadougou.

Les irrégularités constatées par la Cour des comptes dans la gestion des finances publiques et contenues dans son rapport 2018 ont été présentées aux journalistes lors d'un déjeûner de presse animé par le président de l'institution, Jean Emile Somda, et ses proches collaborateurs, le 24 janvier 2020, à Ouagadougou.

Concernant le contrôle des opérations de l'Etat, le rapport révèle une absence d'informations sur le financement du déficit budgétaire de 2016, un très faible taux de recouvrement des restes à recouvrer de certains impôts tels les Bénéfices industriels et commerciaux (BIC), la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) intérieure et l'Impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM) malgré leur caractère certain, liquide et exigible. Le rapport 2018 fait état d'une baisse continue du recouvrement des recettes fiscales qui est passé de 65,40% en 2014 à 59,81 % en 2016.

Il ressort également qu'aucune dépense n'a été effectuée au titre des comptes d'affectation spéciale destinés aux cantines scolaires du secondaire, à l'opération lotissement des centres urbains et ruraux du Burkina et au Fonds de développement de la statistique.

Pour ce qui est du contrôle des opérations des collectivités territoriales, le rapport a porté sur la gestion des communes urbaines de Réo et Dori. Les anomalies constatées sont, entre autres, des retards dans le traitement des salaires, des irrégularités dans l'exécution des marchés, l'absence de codification des biens.

La non formalisation des postes de travail et un cumul de tâches, la mauvaise tenue des registres de délibération, la non mise en œuvre des recommandations antérieures font aussi partie de ces anomalies.

Au niveau du contrôle des entreprises publiques, la Cour des comptes s'est intéressée à la gestion du Projet emploi des jeunes et développement des compétences (PEJDC), exercices 2014-2016 et du Programme de modernisation de l'administration publique (PMAP), exercice 2017.

Perception de doubles salaires par certains agents, paiement d'indemnités indues, augmentation irrégulière de salaires des agents, non-respect des taux de prise en charge des frais de mission à l'extérieur, faible niveau de décaissement et de consommation du financement, constituent, entre autres,des fautes de gestion relevées par la Cour.

Les questions des journalistes étaient relatives à l'impact des rapports de la Cour des comptes sur la gestion des finances publiques, aux critères de choix des structures contrôlées, la fusion de la Cour des comptes et de l'ASCE-LC, l'absence de la liste des entreprises concernées par les restes à recouvrer, l'opération casier vide annoncée lors de la rentrée judiciaire. Sur ce dernier point, Jean Emile Somda a indiqué que l'apurement de 285 comptes sera enclenché bientôt.

Avec un budget d'environ 280 millions FCFA, la Cour des comptes manque de ressources financières et humaines nécessaires pour mener à bien sa mission de contrôle de la gestion des finances publiques, a déploré son président.

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