Congo-Kinshasa: La saga de la dissolution des parlements et l'incurie des élites congolaises depuis 1960

Depuis 1960, la République du Congo qui se voulait démocratique s'enlise par la simple volonté de ses dirigeants dans de pires pratiques dictatoriales et autocratiques, voire paroissiales, dont la seule vision politique reste celle de la jouissance du pouvoir ventral ou viscéral.

On attribuerait cette inconvenance politique à l'âge précoce de leur accès aux hautes responsabilités politiques : 30 ans pour Joseph Mobutu et 29 ans pour Joseph Kabila. Mais comment expliquerait-on à la cinquantaine révolue, que Joseph Kasavubu, Laurent Désiré Kabila et Félix Tshisekedi, après un bon moment passé à l'opposition radicale, ne se soient pas distingués de leurs collègues parvenus au pouvoir par l'accident de l'histoire ?

Il y a donc lieu de penser que la chose politique congolaise ne peut se résumer qu'à ce que le colon a inculqué aux Congolais : « un petit bol de lait journalier suffit pour donner droit à la bonne vie d'évolué et un petit certificat d'études primaires peut faire droit au mérite civique, et donner accès à la fonction de clerc subordonné, mais aussi faire bénéficier l'immatriculation aux aspirants à la civilisation européenne par rapport aux autres indigènes congolais ».

Ainsi comme hier, l'élite dirigeante congolaise jouit d'un pouvoir de mérite civique destiné à gérer l'indigénat congolais au service du capital international ; comme il en a toujours été le cas depuis l'Etat Indépendant du Congo jusqu'aujourd'hui. C'est donc sur ce point précis de la légitimité du pouvoir institutionnel au service du peuple congolais que se pose la vraie question de la stabilité des institutions politiques en RDC.

La part de l'administration coloniale

Le nœud gordien de la crédibilité reste celui de la légitimité au service du peuple. En mars 1960, l'administration coloniale belge organise les élections avec l'intention de faire gagner celles-ci aux partis politiques qui lui sont proches, au détriment des partis politiques du cartel nationaliste ayant milité pour l'indépendance immédiate.

Malheureusement, sur 137 sièges, les résultats des élections donnent 41 sièges au MNC et ses alliés (principalement le BALUBAKAT et Lulua Frères, 13 sièges au PSA/Gizenga, 10 sièges au CEREA/Kashamura, 8 sièges au MNC/Kalonji contre 15 sièges au PNP et Alliés, 12 sièges à l'ABAKO, 8 sièges à la CONAKO, 7 sièges au Cartel Katangais et 9 sièges pour les listés individuelles et locales (Chefs coutumiers).

Au Sénat, par les élections provinciales, les partis du cartel nationaliste gagnent 32 sièges contre 27 du cartel modéré, et 25 pour les listes individuelles et locales.

Avec le nombre relativement élevé des élus indépendants et locaux, il y a eu un flottement voulu par l'administration coloniale pour dégager une majorité en faveur du cartel nationaliste en vue de la formation d'un gouvernement juste avec 74 voix (69 voix étant la limite de la majorité absolue).

C'est dans ce contexte de précarité et d'attisement de haines tribales par l'administration coloniale que les sécessions apparaissent, d'abord au Katanga et plus tard au Sud Kasaï, ainsi que les actes de mutineries dans les principales garnisons militaires du Pays.

En moins de trois mois d'indépendance, le Pays fait face à l'ingouvernabilité politique dominée par les sécessions et troubles sociaux à l'issue de laquelle le Chef de l'Etat sorti d'une fragile cohabitation révoquera, le 5 septembre 1960, le Premier Ministre issu de la majorité parlementaire.

Kasavubu suspend le parlement

Les différentes tentatives pour la formation d'un gouvernement d'union nationale n'y parvinrent pas, même celle entamée à l'initiative des Forces des Nations Unies pour une session extraordinaire à Lovanium et réunissant, le 15 juillet 1961, 120 Députés et 84 Sénateurs.

À l'issue du conclave de Lovanium intervenue le 2 août 1961, le forcing du Président Joseph Kasavubu consistant à nommer discrétionnairement Monsieur Cyrille Adoula, Premier Ministre, alors qu'il n'était pas issu de la majorité, relance la crise avec les Députés du cartel nationaliste.

Et prenant prétexte de plusieurs malentendus sur la légitimité du gouvernement Adoula, le Président Joseph Kasavubu signe l'ordonnance n° 113 du 3 août 1962 mettant en congé les deux chambres jusqu' à l'ouverture de la prochaine session parlementaire prévue pour novembre 1962, au motif qu'elles auraient refusé de se muer en une Constituante.

La crise va persister pour le malentendu entre le Gouvernement et le Parlement sur l'exigence faite par le premier au sujet de la cessation des activités législatives courantes de ce dernier pendant toute la durée de la Constituante. Il est en effet prêté l'intention à l'Exécutif de vouloir se donner des attributions spéciales à travers les ordonnances-lois.

Devant le refus du Parlement d'abandonner ses prérogatives législatives, le Président Joseph Kasavubu le suspend pour une durée de deux ans et signe l'ordonnance n°. 278 portant élaboration du projet de la Constitution et l'ordonnance n°.295 portant nomination de son ancien Premier Ministre Joseph Ileo comme Président de la Commission chargée de l'élaboration du projet de la Constitution.

La victoire électorale de Tshombe

À la suite du référendum constitutionnel tenu du 27 juin au 10 juillet 1964, la nouvelle Constitution dite de Luluabourg est promulguée le 1er août 1964 par le Président Joseph Kasavubu, mettant ainsi fin à la première législature, avec la dissolution du Parlement avant même la fin du mandat parlementaire et de son propre mandat.

Au comble de la confusion, Moise Tshombe est nommé nouveau Premier Ministre du Gouvernement de la Transition, sans en fixer ni la mission ni la durée. Mais dans l'entendement de ce dernier, l'existence du Gouvernement de Transition est liée à celle du Président de la République, faisant que logiquement les deux mandats expireront au plus tard le 20 décembre 1965, délai prévu pour le dépôt de candidatures à la Présidence de la République.

En prévision des élections législatives prévues pour le 30 avril 1965, le nouveau Premier Ministre va créer la CONACO (Convention Nationale Congolaise) regroupant plusieurs confédérations politiques à travers le Pays pour faire face aux partis politiques proches du Président Joseph Kasavubu regroupés au sein du Front des Démocrates Congolais (FDC).

La victoire écrasante de la CONACO aux élections législatives lors de la proclamation des résultats définitifs du 1er au 20 août 1965 et la convocation de la session parlementaire extraordinaire en septembre 1965 va obliger le Président Kasavubu à reporter plus tard les élections présidentielles prévues pour le 20 décembre 1965.

C'est une nouvelle épreuve entre le Parlement et le Président Kasavubu qui s'ouvre, d'une part sur fond de contestation de la majorité parlementaire de la CONACO sous le leadership du Premier Ministre Moïse Tshombe non reconduit au poste de Premier Ministre au profit de Monsieur Evariste Kimba issu de l'opposition de FDC. Et d'autre part sur le report de l'élection présentielle repoussée en mars 1966.

Du coup d'État de Mobutu à la CNS

C'est dans cette ambiance projetant une nouvelle dissolution du Parlement en pleine session que le Général Joseph Mobutu fait son coup d'Etat le 24 novembre 1965, tout en s'octroyant par l'ordonnance n°7 du 30 novembre 1965 le pouvoir d'émettre des ordonnances-lois en dehors de toute délibération du Parlement.

Au cours d'une session extraordinaire du Parlement réuni en Congrès le 27 juin 1967, le nouveau Président de la République décide la dissolution de deux chambres. Il projette l'organisation des élections législatives du 14 au 15 novembre 1970, précédée de l'élection présidentielle du 31 octobre au 1er novembre 1970.

Il sera élu à 100 % et proclamé Président de la République par la Cour Suprême de Justice le 5 novembre 1970. Et la proclamation des résultats définitifs des élus de son nouveau parti le Mouvement Populaire de la Révolution fera gagner à 98 % les sièges de la nouvelle Assemblée Nationale devenue monocamérale.

Toutes les autres élections législatives et présidentielles en décembre 1977, en septembre 1982, en septembre 1987 seront gagnées avec le même score superlatif jusqu'à l'instauration du multipartisme après la promulgation de la révision constitutionnelle selon la loi n°.90-002 du 5 juillet 1990.

La longue transition décidée par la Conférence Nationale instituée d'abord comme Conférence constitutionnelle par l'ordonnance n° 91-097 du 11 avril 1991 puis reconvertie en Conférence Nationale Souveraine, dont le Bureau provisoire puis définitif sera conduit par Mgr Laurent Monsengo en septembre 1991, aura pour principale controverse la nomination du Premier Ministre élu, Etienne Tshisekedi, qui sera tour à tour nommé et révoquée à des intervalles rapprochées jusqu'à sa reconnaissance le 5 mai 1992.

La chute du Haut Conseil de la République

Mais cette Conférence Nationale Souveraine connaîtra les péripéties tumultueuses jusqu'à sa clôture chaotique sans accord entre le Pouvoir et l'Opposition. Sa seule marque d'existence institutionnelle fut la mise en place d'un Haut Conseil Parlement de la Transition avec des exécutifs parfois dédoublés jusqu'au renversement du régime Mobutu en mai 1997 par un mouvement insurrectionnel venu de l'Est et dénommé AFDL, sous le leadership de Laurent Désiré Kabila.

Dès son premier communiqué du 17 mai 1997 consacrant sa prise du pouvoir, le nouveau Président Laurent Désiré Kabila décide de la chute du Haut Conseil de la République-Parlement de la Transition. Suivra ensuite la suspension des activités des partis politiques le 28 août 1997.

Mais, le nouveau pouvoir se recherche une nouvelle légitimité face au retour en force de l'opposition politique, particulièrement de l'UDPS et la difficulté pour cette opposition d'adhérer à la Commission constitutionnelle présidée par Anicet Kashamura en vue d'élaborer l'avant-projet de la Constitution de la 3ème République, telle que prévue par le décret n°037 du 22 octobre 1997.

La résurgence de mouvements insurrectionnels, particulièrement celui de RCD constitué d'anciens alliés de l'AFDL en août 1998 oblige le nouveau régime à mettre en place une Commission des Reformes Institutionnelles par décret-loi n°123 du 21 septembre 1998 pour examiner l'avant-projet de la Constitution présentée par la Commission constitutionnelle. Celui-ci sera adopté à l'unanimité le 20 octobre 1998 et transmis à la Présidence de la République.

L'Assemblée constituante et législative

Parallèlement aux négociations avec les mouvements insurrectionnels, il est signé le décret-loi n°194 portant organisation et fonctionnement des partis politiques mais exigeant à ceux-ci le dépôt des rapports de leurs réunions au Ministère de l'Intérieur. Mais, cette décrispation politique sera accueillie avec réserve par l'opposition politique et le sera davantage avec la mise en place d'un Directoire des Comités du Pouvoir Populaire (CPP) et surtout avec la publication du décret-loi n°196 du 29 février 1999 portant réglementation des manifestations et de réunions publiques.

À l'issue de nombreuses consultations politiques, il sera mis en place par décret-loi n°097/2000 du 1er juillet 2000 l'Assemblée Constituante et Législative-Parlement de la Transition, dont 60 Députés seront nommés par le Président Laurent Désiré Kabila.

Mais, à la suite du très regretté assassinat du Président Kabila en janvier 2001, cette même Assemblée Constituante et Législative-Parlement de la Transition va consacrer la prise de pouvoir par le Président Joseph Kabila en remplacement de son défunt père avant sa dissolution intervenue après les accords de Sun City en 2002. Elle sera remplacée par une nouvelle Assemblée Constituante composée de 500 Députés et 120 Sénateurs répartis suivant les quotités prévues par l'Accord Global et Inclusif de la Transition du 16 décembre 2002.

Depuis lors, l'organe législatif institué par la Constitution de 2006 ne souffre plus seulement du spectre de dissolution, mais aussi et surtout de la perte de son utilité fonctionnelle aussi bien celle de la fonction législative que celle du contrôle parlementaire.

Les débats parlementaires ne tournent plus désormais autour de questions d'intérêt national ou des pratiques de gestions ou de comportements dans l'exercice de fonction, mais sur le jeu de passe-passe entre la motion de défiance contre tel ou tel ministre et la motion incidentielle pour le sauver du gouffre de la flagrance pour mauvaise gestion ou pour indignité manifeste.

Aussi peut-on, dès lors, se poser la question de savoir si l'incurie de la classe politique congolaise tient à son immaturité congénitale ou à son infantilisation entretenue par les forces du mal, et dont le foyer de reproduction se retrouve dans l'enceinte parlementaire.

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