Yaoundé — Les travaux sur la création d'une union douanière harmonisée entre la CEMAC et la CEEAC pour consolider le libre-échange sous-régional en Afrique centrale et tirer parti des avantages de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), sont parvenus un stade avancé.

Une quarantaine d'experts comprenant des hauts fonctionnaires des douanes, des représentants des ministères en charge du commerce, des délégués des onze pays d'Afrique centrale et des hauts fonctionnaires du Comité directeur pour la rationalisation des communautés économiques régionales en Afrique centrale (COPIL) se sont réunis à Douala, au Cameroun, à la demande du Bureau sous-régional pour l'Afrique centrale de la Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique (CEA), de la Commission de la CEMAC et du Secrétariat général de la CEEAC, du 6 au 10 janvier 2020 pour finaliser quatre rapports portant sur cette initiative.

Les études y afférentes couvrent les domaines suivants : (i) le commerce sans restrictions au sein d'une zone de libre-échange unifiée pour l'Afrique centrale à cheval entre la CEEAC et la CEMAC ; (ii) la codification des procédures douanières ; (iii) l'impact de la ZLECAf sur les économies de l'Afrique centrale ; et (iv) des mesures commerciales progressistes dans la sous-région.

Selon Simon Fouda, chargé des affaires économiques à la CEA, qui a représenté la Commission lors de l'examen, le résultat final serait d'approfondir le processus d'intégration économique et commerciale en Afrique centrale.

«La feuille de route de l'Union africaine prévoyait la création de zones de libre-échange dans toutes les sous-régions du continent à l'horizon 2014. Celle de la CEEAC a été créée le 27 janvier 2004 mais, force est de constater qu'elle n'est toujours pas opérationnelle pour de nombreuses raisons », notamment en raison du défi de rationalisation des politiques, programmes et instruments divergents en matière de commerce et d'intégration entre la CEMAC et la CEEAC, a-t-il précisé.

Dans le cas de la zone CEMAC, il a été noté que les accords de libre-échange et de douane sont passablement avancés par rapport au regroupement plus large de la CEEAC (auquel appartiennent également les six États membres de la CEMAC). Des politiques, programmes et instruments intra-CEMAC rationalisés expliquent en partie pourquoi la zone a collectivement enregistré un excédent de la balance commerciale de 3,4 milliards de francs CFA en 2018, une nette amélioration par rapport aux années précédentes, selon Mme Juliette Engoue qui représentait la Commission de la CEMAC à l'atelier de Douala.

Toutefois, elle a énuméré quatre défis qui se posent à un commerce extérieur plus rentable pour la zone CEMAC, notamment : le faible niveau de diversification des exportations de biens, le niveau élevé des importations alimentaires, le faible niveau des échanges intracommunautaires (2% en 2018), et la faiblesse structurelle du commerce des services.

Les experts commerciaux ont convenu qu'en dépit de ces défis, la CEMAC a pu passer à l'action et que ce qui reste à faire est un réalignement total avec la communauté élargie de la CEEAC.

C'est pour cette raison que la CEA travaille de concert avec le Secrétariat général de la CEEAC et la Commission de la CEMAC pour harmoniser les instruments commerciaux nécessaires et parvenir à une union douanière unique et un marché commun sous-régional, avec le soutien financier de l'Union européenne.

À ce jour, beaucoup a été fait pour l'établissement d'un tarif extérieur commun (TEC) pour la CEEAC et la CEMAC, comme l'a rappelé lors de la réunion l'expert du commerce et de la libre circulation de la CEEAC, Jacob Kotcho.

Les actions réalisées comprennent : un registre de la structure tarifaire avec la classification des produits et leurs droits de douane associés, un document sur l'impact du projet de TEC harmonisé (à mettre à jour), un code des douanes harmonisé, l'opérationnalisation de la libre circulation des articles échangeables et les régimes d'exportation, la codification des procédures douanières, une politique commerciale commune pour l'Afrique centrale et les mesures de défense commerciale (y compris les mesures antidumping, de compensation et de sauvegarde).

Il ne reste, a-t-il dit, qu'à finaliser les négociations sur les droits de douane uniques et les règles associées applicables à la CEEAC et à la CEMAC.

Il a précisé qu'au-delà des droits de douane, des éléments tels que la taxe sur la valeur ajoutée et les régimes nationaux avec des incitations disparates que l'on retrouve dans les codes des investissements, les codes miniers, les codes des hydrocarbures et les statuts des ONG, entrent également en jeu. Il a déclaré que même les instruments de financement des activités d'intégration sous-régionale en Afrique centrale devraient être rationalisés car la CEEAC perçoit une contribution communautaire à l'intégration (CCI), tandis que la CEMAC perçoit une taxe communautaire d'intégration (TCI).

Les études examinées issues de la réunion de Douala seront transmises aux organes statutaires de la CEEAC et de la CEMAC, sous les auspices des chefs d'État et de gouvernement de la sous-région.

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