Sénégal: Une chercheure de l'Ipar décortique le contenu des Codes pétroliers de 1998 et 2019

Les Codes pétroliers de 1998 et 2019 ont fait l'objet d'une étude par la doctorante de l'Initiative prospective agricole et rurale (Ipar), Awa Diouf. Son texte est intitulé « La fiscalité sur l'or noir au Sénégal ».

Dans le document consulté par le Journal de l'économie sénégalaise (Lejecos), l'auteure explique que l'objectif de ce texte est de contribuer à éclairer le débat sur la fiscalité appliquée à l'exploration et à l'exploitation pétrolière au Sénégal, notamment avec l'entrée en vigueur d'un nouveau Code pétrolier, en 2019.

« Le premier Code Pétrolier du Sénégal est la Loi n°86-13 du 14 avril 1986 (CP-1986). Ce texte a été abrogé par la Loi n°98-05 du 8 janvier 1998 portant Code Pétrolier (CP-1998). Le CP-1998 avait pour principal objectif de favoriser la recherche d'hydrocarbures.

Il proposait une fiscalité avantageuse pour attirer les investisseurs. Seize années après l'entrée en vigueur du CP-1998, le Sénégal découvre des gisements de pétrole.

Il est dès lors nécessaire pour les décideurs, de se garantir une part raisonnable de la rente, c'est-à-dire des bénéfices ou profits pétroliers tirés de l'exploitation du pétrole ou du gaz après déduction des coûts de production », rappelle Mme Diouf.

Elle a souligné qu'avec la Loi n°2019-003 du 1er février 2019 (CP-2019), le Sénégal adopte une nouvelle législation pétrolière.

L'objectif est de «  disposer d'un Code pétrolier en adéquation avec le contexte de pays à fort potentiel en hydrocarbures » (République du Sénégal, 2019). La chercheure de l'Ipar soutient que les Codes Pétroliers de 1998 et de 2019 sont différents sur plusieurs points et n'ont pas les mêmes objectifs.

Dans certains cas, explique-t-elle, le Code pétrolier ne donne pas de précisions sur les modalités d'application des impôts. Awa Diouf soutient qu'avec cette configuration, c'est le contrat signé avec l'exploitant qui donne ces informations.

« Ainsi, lorsque les modalités de prélèvement d'un impôt ne sont pas précisées par le CP-1998, nous étudions le contrat de recherche et de partage de production pour les blocs Rufisque offshore, Sangomar offshore et Sangomar offshore profond (contrat SNE-2004). Ce dernier est en effet basé sur le CP-1998 qui était en vigueur lors de sa signature », renseigne la doctorante.

Ne ratez pas ce que tout le monde regarde

Plus de: Lejecos.com

à lire

AllAfrica publie environ 800 articles par jour provenant de plus de 140 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.