Sénégal: Hydrocarbures - Une étude de l'Ipar dissèque les types de contrats pétroliers

Dans une étude intitulée « La fiscalité sur l'or noir au Sénégal », Awa Diouf, doctorante à l'Initiative prospective agricole et rurale (Ipar) a évoqué les types de contrats pétroliers.

Selon Mme Diouf, toute activité de prospection, de recherche et d'exploitation de pétrole nécessite la signature d'un contrat entre l'exploitant et l'État qui représente le peuple. Ce contrat, explique-t-elle, peut prendre plusieurs formes.

La chercheure souligne qu'au Sénégal, sous le Code pétrolier de 1998, on distingue deux types de contrat. Le premier concerne le contrat de concession et donne lieu à un transfert de propriété de l'État vers l'exploitant. L'entreprise, précise Awa Diouf, est donc propriétaire du pétrole extrait.

Elle ajoute que le deuxième type de contrat ne donne pas droit à la propriété. A son avis, il concerne le contrat de service qui peut être un contrat de service simple ou un contrat de partage de production.

Selon la doctorante de l'Ipar, dans le cadre d'un contrat de service simple, le pétrole n'appartient pas à l'exploitant.

« Ce dernier l'extrait pour l'État, en contrepartie d'une rémunération. Le contrat de partage de production est le contrat de service pour lequel la rémunération prend la forme de partage du pétrole entre l'exploitant et l'État (République du Sénégal, 1998).

Le CP-1998 prévoit les trois types de contrat. Dans le CP-2019, un contrat pétrolier prend obligatoirement la forme d'un contrat de partage de production ou un contrat de service », fait savoir Mme Diouf.

Elle affirme que les Codes pétroliers prévoient toutes les phases inhérentes à l'extraction du pétrole. Ils présentent les droits et obligations de l'exploitant pour chacune de ces phases. « Toute activité de prospection, de recherche ou d'exploitation (provisoire ou exclusive) requiert l'obtention d'un permis.

Ce dernier peut être renouvelé ou prorogé selon les cas. La durée maximale de chaque titre est précisée dans les Codes pétroliers. Dans le CP1998, l'exploitation d'un gisement peut s'étendre sur une durée maximale de 47 ans.

Cette durée a été réduite à 30 ans et 6 mois dans le CP-2019. A la fin de cette période, l'État peut confier la gestion du gisement à Petrosen ou l'octroyer à un autre exploitant », lit-on dans le document.

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