Burkina Faso: Procès de l'affaire charbon fin - Le délibéré du rapport d'expertise renvoyé au 3 mars

12 Février 2020

La décision du Tribunal de grande instance de Ouagadougou sur le rapport d'expertise dans l'affaire dite « charbon fin », opposant le parquet à la société minière IAMGOLD Essakane S.A, est renvoyée au 3 mars 2020, à l'issue de l'audience du 11 février 2020.

Pour connaître la décision du Tribunal de grande instance (TGI) de Ouagadougou sur le rapport d'expertise querellé dans l'affaire dite « charbon fin », opposant le ministère public à la société minière IAMGOLD Essakane SA, il faudra attendre le 3 mars 2020.

Telle est la principale information issue de l'audience du 11 février 2020. A l'ouverture de l'audience, le tribunal a demandé aux différentes parties (l'Etat burkinabè, le ministère public et IAMGOLD Essakane S.A) de proposer des experts à l'effet d'une reprise éventuelle du rapport d'expertise. Les parties au procès devraient également indiquer les coûts de ladite expertise et celui qui les supporterait.

Le procureur du Faso n'est pas d'avis avec cette décision et n'entend point proposer des experts. « Il n'appartient pas aux parties au procès de choisir des experts.

Nous ne sommes pas dans un tribunal d'arbitrage. Il revient au juge de désigner d'autorité les experts », a soutenu le parquet. Quel serait le degré d'indépendance des spécialistes choisis par des parties, s'est-il interrogé ?

Pour les juges au siège, il s'agit des propositions qui pourraient éclairer le tribunal mais qui ne le lient pas. La défense semble se satisfaire de cette décision même si elle refuse de parler de victoire d'étape pour le moment. « Ce n'est qu'une prorogation du délibéré.

Il n'y a pas eu de décision. Le fait de nous demander de proposer des noms d'experts ne veut pas dire que le tribunal a accédé à notre requête », a fait savoir l'un des avocats d'Essakane, Moumouny Kopiho.

Pour lui, les observations du parquet ne tiennent pas la route. «L'intervention du ministère public n'a pas d'intérêt.

Le fait de désigner des experts qui ont produit un document que le parquet veut faire accepter comme rapport d'expertise sans demander l'avis des parties, il a fait pire. Le tribunal, au moins, a demandé l'avis des différentes parties au procès », a-t-il martelé.

De l'avis de Me Kopiho, la décision du TGI se justifie. La matière étant technique, les juges ont besoin d'informations sur les personnes qualifiées pour alimenter sa décision, a-t-il expliqué.

Plus de: Sidwaya

à lire

AllAfrica publie environ 800 articles par jour provenant de plus de 140 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.