Madagascar: Raoul Arizaka Rabekoto - L'IST suspendue au verdict du PAC

L'ancien DG de la CNAPS n'est pas près d'être fixé sur l'issue du recours en annulation de son IST.La demande de sursis à exécution de l'Interdiction de Sortie du Territoire (IST) de Raoul Arizaka Rabekoto a été rejetée par le Conseil d'Etat qui n'est pas près de se prononcer sur le recours en annulation.

Le Conseil d'Etat n'a pas encore statué sur le fond, en attendant le verdict du Pole Anti-Corruption (PAC) du Second degré d'Antananarivo qui est à l'origine de la décision prise par le ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation. Une mesure restrictive de liberté, celle de quitter n'importe quel pays, y compris le sien, qui pose une question prioritaire de constitutionnalité. L'article 12 alinéa 1er de la Constitution dispose effectivement que « Tout ressortissant malagasy a le droit de quitter le territoire national et d'y entrer dans les conditions fixées par la loi ».

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