Centrafrique: «Biens mal acquis» - La fonction diplomatique du 42 avenue Foch en question

À La Haye, les audiences se poursuivent devant la Cour internationale de justice. Au cœur de cette procédure, le statut de l'hôtel particulier du 42 avenue Foch à Paris. Malabo assure que le bâtiment accueille depuis 2011 son ambassade. La France affirme qu'il s'agissait alors d'une propriété privée de Teodorin Obiang qui a été condamné la semaine dernière à trois ans de prison avec sursis, 30 millions d'amende et à la confiscation du 42 avenue Foch.

Le sort de l'hôtel particulier ne sera connu qu'une fois que le pourvoi en cassation intenté par le fils Obiang aura été tranché ; et après la décision des juges de la CIJ, attendue dans les prochains mois. Après les plaidoiries de la Guinée Equatoriale, lundi 17 février, c'était ce mardi au tour de la France de développer ses arguments.

Pour les avocats de la France, il n'y a aucun doute : le 42 avenue Foch n'avait aucune fonction diplomatique. Il n'était autre que le somptueux pied-à-terre parisien du fils du chef de l'État équato-guinéen. Pendant trois heures, les représentants français ont contré les arguments de Malabo, rejetant toute accusation de violations du droit diplomatique.

Le 42 avenue Foch a été perquisitionné, saisi, et devrait d'être confisqué dans le cadre d'une procédure judiciaire privée, assure la France. Les avocats en veulent pour preuve la perquisition du bâtiment de 4 000 mètres carrés. La justice française avait dressé un inventaire trahissant les gouts de luxe de son propriétaire, sans une trace quelconque d'activité diplomatique.

« Un abus de droit », selon les avocats français

« Les seuls biens meubles saisis à l'occasion de la perquisition de février 2012, étaient à l'usage strictement personnel de l'occupant d'alors. Il suffit de relever que les effets personnels saisis tous de même taille - 54, pointure 43 - portaient pour certains d'entre eux en filigrane, le nom de Teodorin Ngoma Obiang ou les initiales TNO », a expliqué devant la cour l'avocate Maryline Grange.

S'appuyant sur des courriers, les avocats ont dénoncé « un abus de droit » de Malabo, qui pour Paris a voulu maquiller un domicile privé en ambassade pour tenter d'en empêcher la saisie.

D'ici vendredi, les représentants de Malabo et Paris prononceront leurs ultimes conclusions. Les juges pourront alors entamer leur délibéré.

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