Burkina Faso: Imposition des primes et indemnités des fonctionnaires - Effective pour compter de février 2020

19 Février 2020

Le ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Rémis Fulgance Dandjinou a appelé la population à la retenue, à la suite de l'incident survenu à Laye.

L'hebdomadaire conseil de ministres s'est tenu, le mercredi 19 février 2020 à Kosyam, sous la conduite du Président du Faso, Roch Marc Christian Kaboré. Plusieurs dossiers étaient sur la table du gouvernement notamment dans le domaine de l'éducation et des élections à venir.

L'Impôt unique sur les traitements et salaires (IUTS) sera imposé sur les primes et indemnités des agents publics de l'Etat à compter du mois de février 2020. Le ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Remis Fulgance Dandjinou l'a fait savoir, à l'issue de l'hebdomadaire conseil des ministres, tenu le mercredi 19 février 2020 à Kosyam. Pour le porte-parole du gouvernement cette décision obéit à un engagement de l'exécutif de respecter un principe de justice et d'équité.

A ce propos, il a indiqué que deux éléments ont été mis en œuvre à savoir l'acceptabilité de la mesure et la progressivité dans son application. En plus de la question de l'IUTS, le conseil des ministres s'est intéressé à l'incident survenu, le lundi 17 février au Centre pour mineur en conflit avec la loi à Laye, à la suite de la découverte du corps sans vie d'une fillette à proximité de l'établissement. « Le ministre de la justice a fait le point sur la question.

Les pensionnaires du centre ont été transférés à Ouaga et une enquête judiciaire est ouverte», a indiqué le ministre Dandjinou. Il a appelé les populations à la retenue. L'exécutif s'est aussi penché, au cours de cette rencontre gouvernementale, sur d'autres dossiers d'intérêt national. Au titre du ministère de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Cohésion sociale, il a adopté un décret portant prorogation de la période de révision des listes électorales biométriques au titre de l'année 2020. L'opération qui devrait s'arrêtée le 31 mars 2020 court désormais jusqu'au 31 mai 2020.

Ce prolongement concerne exclusivement le territoire national. « Le texte de loi prévoit un redécoupage du pays afin d'assurer une meilleure sécurité des agents en charge de l'inscription sur les listes électorales. Il permettra aussi une meilleure prise en compte des différentes populations», a expliqué M. Dandjinou.

Dans le secteur de l'éducation, le conseil a adopté un décret modificatif du décret de 2016 sur la protection du domaine scolaire. Ces modifications prennent en compte des questions de plus en plus récurrentes en milieu scolaire comme celles de l'alcool, du tabac et des stupéfiants. « Des précisions sont apportées notamment sur la distance du rayon de 400 m à partir des limites du domaine scolaire où peuvent s'installer des activités nuisibles à la vie académique », a précisé le ministre.

28 milliards FCFA pour les pistes rurales

Le décret fait aussi obligation au maire de faire cesser les violations constatées dans un délai de 15 jours par la voie administrative et offre la possibilité aux responsables des structures qui connaissent ces violations d'engager des actions judicaires dans un délai d'un mois si la mairie ne fait pas respecter les textes. Un décret portant création de la Caisse d'assurance maladie des armées en complément du dispositif du régime d'assurance maladie universelle a aussi été adopté.

A écouter Rémis Fulgance Dandjinou, ce texte vise à accroître la capacité opérationnelle des forces armées en améliorant la santé du personnel militaire ainsi que de leur famille. Outre les décrets, l'exécutif burkinabè a adopté un rapport relatif à l'approbation d'un appel d'offres national pour les travaux d'aménagement d'environ 1000 Km de pistes rurales dans 11 régions du Burkina. « 43 entreprises sont concernées avec des délais d'exécutions de 6 à 10 mois maximum avec un montant de plus de 28 milliards 437 millions F CFA financées par le budget de l'Etat », a détaillé M. Dandjinou. Le porte-parole du gouvernement s'est aussi prononcé sur le sit-in de 48 heures des agents des médias publics qui débute ce 20 février.

Pour lui, la question qui se pose est celle des rémunérations des agents. « Il est accepté que nous devons travailler pour l'amélioration des conditions de vie des travailleurs. Nous avons fait une proposition que le syndicat estime insuffisante. Je vais les rencontrer une fois encore mais, je ne vois pas ce que le gouvernement pourra ajouter de plus en terme de conditions de travail », a déclaré le ministre. Toutefois, il a dit être en phase avec le syndicat sur la question de l'indemnité du code vestimentaire.

« Cette indemnité avait été augmentée. D'autres ministères se sont engouffrés dans la brèche et certains ont gagné plus que les journalistes. Ces questions peuvent être discutées. Mais il faut garder la juste mesure pour ne pas mettre en péril l'outil de travail », a-t-il prévenu.

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