Afrique de l'Ouest: Droits de l'homme - Avocats, enseignants et étudiants ivoiriens sensibilisés par la Cour de Justice de CEDEAO

20 Février 2020

La campagne de sensibilisation lancée depuis le 16 Février, s'est poursuivie ce mercredi 19 Février par plusieurs présentations.

La campagne de sensibilisation initiée depuis le 16 février, en Côte d'Ivoire, par la Cour de Justice de la Cedeao, se poursuit.

Le mercredi 19 février, la rencontre avait pour cibles, les enseignants de droit, les étudiants en droit, mais aussi les avocats du barreau de Côte d'Ivoire avec à leur tête Me Thomas N'Dri Zé, bâtonnier de l'Ordre des avocats de Côte d'Ivoire.

La journée a été marquée par des présentations faites par les collaborateurs de l'Honorable Juge Edward Amoako Asante. A l'occasion, différents thèmes ont été abordés.

Intervenant sur le thème : « Le mandat et les compétences de la Cour de Justice de la Cedeao », le présentateur, M. Mé Kouassi Fernand, assistant exécutif de l'Honorable Juge Ouattara Gbéri-Bè (vice-président de ladite Cour), a indiqué que la Cour a pour mission d'assurer le respect du Droit, des principes d'équité et des Droits de l'Homme dans l'espace Cedeao et d'assurer l'interprétation et l'application des textes de ladite communauté.

Il a ajouté que la Cour est compétente pour connaître des cas de violation des droits de l'Homme dans tout Etat membre.

« Le contentieux de la violation des droits de l'homme permet à la Cour de statuer sur tous les cas de violation intervenus sur le territoire de l'un des Etats membres de la Communauté.

La saisine de la Cour peut intervenir à l'initiative de toute victime, personne physique ou morale estimant avoir souffert d'une violation de ses droits », a-t-il souligné.

Un autre thème présenté au cours de la séance est libellé comme suit : « Procédure de dépôt des affaires devant la Cour de Justice de la Communauté, Cedeao ».

Il a été présenté par Me Yusuf Danmadami de la Cour de Justice de la Communauté, Cedeao. Il a indiqué que la procédure devant la Cour comporte deux parties : l'une écrite, l'autre orale.

« La procédure écrite comprend la requête introduite devant la Cour, la notification de la requête, le mémoire en réplique, le mémoire en duplique, ainsi que toutes autres conclusions ou documents destinés à le soutenir », a-t-il souligné.

Avant de poursuivre : « La procédure orale consiste quant à elle, en l'audition des parties, agents, experts, avocats ou conseils ».

Abordant pour sa part le thème intitulé : « La procédure devant la cour de justice de la Cedeao », M. Aboubakar Djibo Diakité, greffier à la Cour de Justice de la Cedeao, a noté que les procédures présentées devant la Cour sont soit contentieuses soit consultatives.

« L'essentiel de la procédure devant la Cour de Justice de la Cedeao est contentieuse, c'est-à-dire des questions qui sont introduites, discutées et objet de règlement définitif et qui oblige », a-t-il confié.

« Mais, dira-t-il, la Cour traite aussi des procédures consultatives qui consistent à introduire des questions devant la Cour, afin d'obtenir les avis de celle-ci, ou plutôt, avoir son opinion juridique sur ces questions. Ces avis émis par la Cour de la Cedeao n'obligent pas ».

Ne ratez pas ce que tout le monde regarde

A La Une: Cote d'Ivoire

Plus de: Fratmat.info

à lire

AllAfrica publie environ 800 articles par jour provenant de plus de 140 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.