Congo-Kinshasa: Justice - La FBCP dénonce le blocage de la libération de Mike Mukebayi

La Fondation Bill-Clinton pour la paix (FBCP) fait constater, dans un communiqué du 20 février, que cela fait trois jours que l'ordonnance de libération du député provincial pour la ville de Kinshasa, Mike Mukebayi, est bloqué, alors que l'état de santé de cet élu se dégrade chaque jour.

L'ONG pointe un doigt accusateur vers le Premier président de la Cour d'appel de la Gombe, Deo Lushule, qu'il accuse être à la base de ce blocage. Cette organisation indique que cela fait déjà plus d'une semaine que la Cour d'appel a été signifiée de sa libération par la Cour constitutionnelle. Pourtant, fait savoir la FBCP, la loi dit que l'arrêt de la Cour constitutionnelle est d'immédiate exécution.

La FBCP demande, dans son alerte, à la Cour d'appel de la Gombe, d'exécuter, sans délai, cet arrêt de la Cour constitutionnelle et de libérer le député Mike Mukebayi afin de lui permettre de quitte la « prison de mouroir ». Cette ONG dit également attendre de la Cour d'appel de la Gombe, la stricte application des articles 149 et 151 de la Constitution du 18 février 2006.

Bénéficiant d'un arrêt de la Cour constitutionnelle annulant la décision prise par le bureau de l'Assemblée provinciale de Kinshasa (APK) contre lui, le député Mike Mukebayi reste toujours en prison. Ses avocats ont, à cet effet, saisi, le lundi 17 février, le procureur général pour faire exécuter la décision de la Haute Cour. Dans cette saisine, Me Papy Mbaki a demandé au procureur de s'impliquer pour l'exécution de l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 7 février 2020, déclarant contraire à la Constitution, la décision de l'APK qui a autorisé d'engager des poursuites contre le député provincial Mike Mukebayi.

Cet avocat a également dénoncé que la Cour d'appel, à qui l'arrêt a été signifié, « s'abstenait de l'exécuter immédiatement comme l'oblige l'article 94 alinéa 2 de la loi instituant la Cour constitutionnelle ». Le député provincial Mike Mukebayi était arrêté depuis novembre 2019 et détenu à la prison centrale de Makala jusqu'à ce jour. Il a d'abord été suspendu et privé d'émoluments pour douze mois par le bureau de l'APK.

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