Madagascar: Réforme du Code minier - Les parties prenantes à la recherche d'un compromis

Le comité de pilotage des travaux de modification du code minier est maintenant mis en place. Il se charge de réaliser les travaux de réflexion et de rédaction du projet de réforme du Code minier. « Ce comité de pilotage est composé de cinq groupes.

Le premier groupe constitue l'administration qui sera composée des ministères en charge des Mines et des Ressources Stratégiques, de la Décentralisation, des Finances et du Budget, de l'Environnement et du Secrétariat d'Etat chargé de la Gendarmerie. Le deuxième groupe renferme les opérateurs miniers de Grande mine tandis que le 3e groupe est composé des opérateurs miniers de Petites Mines et d'autres acteurs opérant dans tous les maillons de la chaîne du secteur.

Quant au 4e groupe, il représente la société civile et enfin le dernier groupe est constitué des syndicats. Ces parties prenantes vont ainsi se réunir en vue de rechercher un compromis dans le cadre de la réforme de ce Code minier », a évoqué le ministre de tutelle, Fidiniavo Ravokatra, lors de la première réunion de ce comité de pilotage hier à Ampandrianomby.

Bonne gouvernance. Notons que les universités et les Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) seront représentées dans le groupe Administration via le ministère de l'Enseignement Supérieur et le ministère chargé de la Décentralisation. En tout, « il y aura huit représentants par groupe. Et chacun est libre d'apporter ses suggestions sur ce sujet. On prévoit de soumettre à la session parlementaire du mois de juin 2020 le projet de modifications dudit Code minier », a-t-il ajouté.

Pour la Chambre des Mines de Madagascar, elle a soulevé qu'il faut tout d'abord revoir l'application du Code minier concernant les volets économique, social et environnemental avant de procéder à sa réforme, étant donné que le secteur extractif ne rapporte pas suffisamment jusqu'à présent.

Elle constate en fait que le reversement des ristournes au profit des communes affectées par les projets miniers et leur utilisation à bon escient constituent encore des failles. Quant à l'Alliance Voahary Gasy faisant partie de la société civile, elle réclame l'implication des volets bonne gouvernance et transparence et non pas de se contenter uniquement des contributions économiques du secteur extractif.

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