Madagascar: Impôts - Redressement fiscal controversé

Des opérateurs sont venus rencontrer les responsables de l'administration fiscale suite à une vague de redressement fiscal dans laquelle sont mises plusieurs entreprises.

Des opérateurs connaissent actuellement des propositions de rectification de la part du fisc par rapport aux déclarations fiscales en 2016. Des entreprises, persuadées d'avoir accompli des déclarations fiscales correctes, sont dans l'embarras. Mercredi après-midi, au siège de la direction des grandes entreprises, branche administrative du fisc, des débats et échanges de quelques tours d'horloge ont marqué un début de rapprochement entre le fisc et les opérateurs.

Plusieurs fiscalistes font état d'une « forte hausse de demandes d'accompagnement cette année, en raison du contrôle opéré par le fisc sur les déclarations fiscales de 2016 ». Chez plusieurs opérateurs, les inquiétudes sont partagées par rapport aux modes de calcul opérés par le fisc. « Les entreprises sur le territoire national dont les déclarations fiscales en 2016 ne correspondent pas aux informations détenues par l'administration fiscale après vérification, connaissent effectivement chacune, ce qu'on appelle par redressement fiscal. Elles devront payer les impôts qu'elles ont omis ou minorés. Les échanges avec les représentants d'opérateurs divers ont permis de dissiper les étonnements. Le contrôle fiscal n'est pas nouveau. Il existe des entreprises qui s'acquittent bien de leurs obligations conformément aux réglementations fiscales et elles sont donc en situation régulière vis-à-vis de l'administration fiscale », précise le directeur général des impôts.

D'après Germain, directeur général des impôts, « Chaque entreprise est appelée à régulariser sa situation vis-à-vis du fisc. Il s'agit là de l'accomplissement des déclarations fiscales sans omission ni minoration. Le contrôle fiscal sur les déclarations datant de 2016 est en œuvre. Pour le cas des déclarations fiscales en 2017 et 2018, la régularisation sans amende fiscale est possible pour les entreprises ».

Sans amende

Selon toujours le directeur général des impôts, « Une liste bientôt publiée permettra de situer le comportement fiscal des entreprises. Normalement, une entreprise connaît ses obligations fiscales. à travers les pièces justificatives contrôlées concernant les transactions entre cette entreprise et les autres entreprises ou les tiers, ainsi que le contrôle opéré lorsque cette entreprise a affaire à un contrat en rapport avec un marché public et à travers la vérification proprement dite , le fisc détient des informations sur une entreprise tout en comparant tout aux déclarations fiscales de cette entreprise ».

Dans la procédure en vigueur à laquelle se conforment généralement les contribuables, une notification primitive est d'abord reçue du fisc, suivi d'un délai d'un mois pour apporter des explications, et s'ensuit finalement une notification définitive. C'est en cas d'inadéquation entre les impôts déclarés et ceux qui devraient être payés qu'un redressement fiscal s'impose. Pour l'heure, petites, moyennes et grandes entreprises se retrouvent en situation de redressement fiscal sur l'ensemble du territoire national.

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