Angola: Des sanctions aux responsables municipaux violant l'exécution du budget

Luanda — Les responsables et agents administratifs municipaux seront tenus responsables disciplinairement civilement et criminellement pour les actes de violation des règles d'exécution du budget, dans le cadre de la Loi sur le régime financier de la municipalité, approuvée jeudi, définitivement, par le Parlement.

Le texte juridique, approuvé à l'unanimité (148 voix pour, aucune contre et aucune abstention), résulte de la fusion des propositions de l'Exécutif et du projet de loi de l'UNITA, parti d'opposition.

La loi prévoit également que la réalisation de dépenses non inscrites au budget ou dépassant les crédits budgétaires et leur utilisation à une fin autre que celle autorisée, sera sanctionnée par un remboursement à l'État, par le biais de remises sur les salaires mensuels des responsables des dépenses.

L'exécution budgétaire des dépenses, selon le texte, doit respecter successivement les étapes d'engagement, de règlement et de paiement.

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