Cote d'Ivoire: Droits de l'homme, élections - La Cour de justice de la CEDEAO échange avec le Conseil constitutionnel

21 Février 2020

Mamadou Koné, président du Conseil constitutionnel a reçu, jeudi, dans les locaux de son institution au Plateau, une délégation de la Cour de justice de la Cedeao, conduite par son vice-président, Gbéri- Bé Ouattara.

La question de la violation des droits de l'homme en période électorale a été l'un des sujets importants de cette rencontre. « Le Conseil constitutionnel juge l'élection présidentielle, celle des députés. La Cour de justice de la Cedeao connaît aussi ce genre de contentieux lorsqu'il y a violation des droits de l'homme », a déclaré Gbéri- Bé Ouattara.

Le vice-président de cet organe judiciaire de la communauté sous-régionale a aussi indiqué que cette visite de ses collaborateurs et lui, visait aussi à s'imprégner du fonctionnement du Conseil constitutionnel, et en retour sensibiliser les membres de cette juridiction sur les actions de la Cour de justice de la Cedeao.

« Il était donc important qu'en venant en Côte d'Ivoire, nous venions d'abord saluer le président et ses collaborateurs en tant que haute juridiction du droit également. Ce que les gens doivent savoir, c'est que le Conseil constitutionnel est une juridiction qui applique du droit public. Donc il était important qu'on vienne prendre conseil auprès de lui (Mamadou Koné), comprendre le fonctionnement de sa juridiction. C'est un haut membre, il a fait partie du conseil judiciaire. Il connaît bien comment cette Cour fonctionne et comment elle est constituée. Il s'agissait pour nous aussi de lui expliquer un peu le fonctionnement de la juridiction de la Cedeao en ce qui concerne le volet droit de l'homme », a-t-il ajouté.

Gbéri- Bé Ouattara a, en outre, indiqué que la Cour de justice de la Cedeao, conformément à sa mission en Côte d'Ivoire, devait avoir hier une rencontre avec les juges à la Cour suprême, dans le cadre du dialogue judiciaire. « Cette fois ci, ce sont les juges seulement que nous allons rencontrer. Les hauts magistrats de la Cour suprême, ses Cours d'Appel et des tribunaux pour échanger sur l'application du droit communautaire par les juridictions nationales », a-t-il dit avant de préciser qu'il s'agira de savoir comment les juges s'approprient le droit communautaire et l'appliquent.

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