Algérie: Litiges en investissement - Raouya pour la mise en place de mécanismes de conciliation

Alger — Le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya a mis en avant samedi à Alger la nécessité d'instituer des mécanismes de conciliation dans le cadre de l'arbitrage international des litiges nés des investissements, affirmant que la priorité sera donnée aux solutions à l'amiable dans le règlement de tout litige.

Le ministre s'est dit, dans ce cadre, pour le recours à "des négociations sans s'engager dans des litiges devant les tribunaux, ou prendre des dispositions pénales, sauf pour les dossiers liés à la criminalité organisée".

M. Raouya a relevé, à ce titre, l'importance d'appuyer les compétences nationales possédant une expertise dans le domaine juridique et de les associer pour assister et soutenir l'Etat dans ce domaine.

Il a rappelé, par la même occasion, les orientations données par le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune aux membres du Gouvernement pour veiller à stabilisation du système juridique à l'effet d'assurer un développement global reposant sur un système financier souple qui permette de concrétiser les objectifs tracés.

Cette journée d'information a vu la présence d'avocats qui défendent les intérêts de l'Etat devant la Justice. Ils sont plus de 100 avocats répartis sur les différentes cours sur l'ensemble du territoire national.

Un comité interministériel pour la révision des accords bilatéraux

A ce titre, le ministre des Finances a relevé le rôle majeur qu'a joué l'Etat dans la révision des textes juridiques régissant l'arbitrage international, ce qui a amené la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) à mettre en place une troisième commission chargée de revoir la nomenclature de la déontologie de l'arbitrage international, d'examiner les raisons et les solutions efficaces au phénomène des recours abusifs par certains investisseurs à cet arbitrage comme moyen de pression sur les pays en voie de développement et de revoir les sources inconnues de financement des conflits d'arbitrage en ce qui concerne les opérateurs économiques.

L'Algérie a joué un rôle efficace dans la modification des procédures réglementaires adoptées par le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), a-t-il poursuivi, affirmant que la révision de ces mesures permettrait aux pays en voie de développement de défendre leurs intérêts dans des délais raisonnables et à des coûts abordables.

Précisant que l'Algérie a de tout temps appelé à l'impérative mise en place de mesures et de règles au service des investisseurs et pays à la fois, le ministre a affirmé que "notre pays privilégie toujours le règlement des litiges à l'amiable", en témoigne, a-t-il ajouté, sa contribution à l'enrichissement de la convention de Singapour sur la médiation.

Au niveau national, l'Algérie a créé des comités locaux et centraux qui ont été chargés de régler à l'amiable les litiges commerciaux et d'investissement nés dans le cadre du code des marchés publics.

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