Cameroun: Contentieux post électoral - Le Conseil constitutionnel siège demain

Les dix-huit recours déposés seront passés au crible par les membres de cette institution, sous la présidence de Clément Atangana

C'est demain mardi que le Conseil constitutionnel va siéger à son siège au Palais des Congrès de Yaoundé en vue de vider le contentieux né de la présidentielle du 7 octobre 2018. Au total, ce sont dix-huit recours qui seront examinés par cette institution. Ils viennent de cinq requérants, dont trois candidats à l'élection du dimanche 7 octobre 2018.

Il s'agit notamment de Cabral Libii, Joshua Osih et Maurice Kamto. Les deux autres requérants sont des candidats recalés à cette élection, à savoir Bertin Kisob qui a introduit à lui tout seul 14 recours et Gabanmidanha Rigobert Aminou. Sur leurs demandes, Joshua Osih et Cabral Libii demandent simplement l'annulation totale de l'élection présidentielle du 7 octobre 2018.

Quant à Maurice Kamto, il souhaite l'annulation partielle des opérations électorales dans les bureaux de vote dans les régions de l'Adamaoua, de l'Est, de l'Extrême-Nord, du Nord-Ouest, du Sud et du Sud-Ouest. Quant aux deux autres requérants, leurs griefs portent sur « l'invalidation des résultats obtenus par le candidat du RDPC... la suspension de l'équipe dirigeante d'Elections Cameroon ... la suspension du RDPC pour au moins 25 ans ... l'incompétence du Conseil constitutionnel... l'annulation et la reprogrammation de l'élection de l'élection du président de la République du 7 octobre 2018. »

Il faut relever que le contentieux des élections s'appuie sur les dispositions des articles 132 à 136 de la loi N°2012/001 du 19 avril 2012, modifiée et complétée par la loi N°2012/017 du 21 décembre 2012. C'est ainsi que l'alinéa 2 de l'article 132 indique que le Conseil constitutionnel « statue sur toute requête en annulation totale ou partielle des opérations électorales introduite par tout candidat, tout parti po litique ayant pris part à l'élection, ou par toute personne ayant qualité d'agent du Gouvernement pour cette élection ».

Par ailleurs, le Conseil constitutionnel peut « s'il le juge nécessaire, entendre tout requérant ou demander la production, contre récépissé, des pièces à conviction ». En outre, « Sous peine d'irrecevabilité, la requête doit préciser les faits et les moyens allégués. Elle est affichée dans les vingt-quatre (24) heures à compter de son dépôt et communiquée aux parties intéressées, qui disposent d'un délai de quarante-huit (48) heures pour déposer, contre récépissé, leur mémoire en réponse », comme on peut le lire à l'article 133.

De même, « le Conseil constitutionnel peut, sans instruction contradictoire préalable, rejeter, par décision mo tivée, les requêtes irrecevables ou ne contenant que des griefs ne pouvant avoir aucune incidence sur les résultats de l'élection », selon l'article 134.

Il convient de rappeler que conformément à l'article 136, « Les décisions du Conseil Constitutionnel relatives aux opérations électorales, aux résultats des élections et aux candidatures ne sont susceptibles d'aucun recours ».

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