Congo-Kinshasa: Les avocats congolais outillés sur l'arbitrage international

23 Février 2020

La session de formation sur l'arbitrage international a demarré le jeudi 20 fevrier 2020, à l'Hôtel KIN PLAZA ARJAAN Rotana, à Kinshasa/ Gombe.

Cette session de formation sur l'étude d'un cas pratique selon le règlement d'arbitrage de la Cour international d'Arbitrage (CCI), était organisés à l'intention des avocats de la RDC. Organisé par l'Union International des Avocats(UIA), la Cour International d'Arbitrage(CCI), en collaboration avec l'Ordre National des Avocats (ONA RDC), cette session de formation s'est étendue durant trois jours.

Il sied de signaler qu'au cours de la première journée, il y a eu au moins une soixantaine des participants invité par l'Ordre National des Avocats de la République Démocratique du Congo.

Pour sa part, Florence Kieffer a fait savoir qu'il était nécessaire d'offrir à la représentation africaine des moyens essentiels pour mieux connaitre cette procédure et mieux l'appliquer par la suite dans le cadre des règlements des litiges.

Elle a expliqué que la RDC est bel et bien concernée par ce mode de règlement des conflits.

Pour sa part, le Bâtonnier Coco Kayudi Misamu a fait savoir que notre code de procédure civil congolais a déjà prévu la clause compromissoire comme moyen de règlement des conflits dans le cadre de l'arbitrage.

Il a précisé qu'à ce jour, il existe deux instruments importants que la RDC a déjà ratifiés. Il s'agit notamment du Traité de Port Louis portant création et organisation du droit des affaires, et dans ce contexte, la RDC est directement concernée par l'Acte uniforme sur l'arbitrage tel que modifié en novembre 2017 à Conakry,tandisque le deuxième instrument, c'est la Convention de New-York de 1958,sur la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères.

Par ailleurs, le Bâtonnier Coco Kayudi Misamu du Barreau de Matete a souligné que la spécificité de cette formation est de faire en sorte que les avocats qui vont en sortir puissent être des personnes bien outillées en la matière et surtout prêtes à entrer directement dans la pratique.

Ainsi, il a émis le vœu de voir un accroissement du nombre d'avocats congolais qui participent au règlement des conflits au niveau international.

Le Bâtonnier Joachim de la Côte d'Ivoire, formateur associé à l'UIA et à la CCI Paris et deuxième vice-président du Sénat du Barreau, s'est appesanti sur la qualité de la formation par rapport à l'arbitrage,car étant une matière très spécifique, qui exige la maîtrise des règles de procédure par rapport au règlement des litiges et qui pour la plus part des cas porte sur de gros montants et investissements. Ainsi, il a estimé qu'il était capital pour les praticiens en arbitrages (témoins, avocats, arbitres)d'etre très bien outillés pour que la procédure ne soit pas entachée d'irrégularités.

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