Afrique de l'Ouest: CEDEAO - Le fonctionnement de la Cour de justice expliqué aux magistrats ivoiriens.

23 Février 2020

La délégation de la Cour de justice a organisé le vendredi 21 Février une séance de travail, à la Cour suprême.

En mission de sensibilisation en Côte d'Ivoire, depuis le 16 Février, la délégation de la Cour de Justice de la Cedeao a échangé le vendredi 21 février, avec des magistrats ivoiriens. La délégation de la cour de justice était conduite à l'occasion, par l'Honorable Juge Ouattara Gbéri-Bè, Vice-président de ladite Cour.

La rencontre qui s'est tenue à la Cour suprême, à Cocody a été marquée par deux présentations.

La première, dont le thème est : « Aperçu de la Cour de justice de la Cedeao », a été présenté par M. Tony Anené-Maidoh, Greffier en Chef à la Cour de Justice de la Cedeao. Ce fut l'occasion pour lui, d'instruire les magistratS ivoiriens sur la mission, les compétences de la Cour.

Mais aussi, sur les pratiques et procédures devant la Cour. « La cour de justice de la Cedeao a pour mission d'assurer le respect du droit et des principes d'équité dans l'interprétation et l'application du traité ainsi que des protocoles et conventions y annexés et d'être investie de la responsabilité de régler tout différend pouvant lui être soumis », a-t-il souligné.

Avant d'ajouter : « la plus importante mission de la Cour de Justice de la Cedeao est son rôle dans la protection des droits humains.

Sa compétence en matière de droits de l'homme est au centre de ses activités juridictionnelles, autour desquelles s'est développée sa jurisprudence ». En outre, dira-t-il, la Cour est compétente pour donner un avis consultatif portant sur des questions juridiques dont elle est saisie ».

Toutefois, a-t-il précisé, la Cour ne joue aucun rôle dans l'exécution de ses décisions. « Une fois que la Cour a rendu son arrêt, elle n'a pas le pouvoir de contrôler et de superviser l'exécution des arrêts », a-t-il noté. Selon lui, la Cour compte sur la coopération des Etats membres pour se conformer de bonne foi à ses décisions.

La seconde, qui avait pour thème « Relation entre la Cour de justice de la Cedeao et les juridictions des Etats membres », a été présentée par Moussa Kochi Maina, avocat nigérien, Assistant de recherche juridique à la Cour.

Il a noté un manque de collaboration entre la Cour de Justice de la Cedeao et les juridictions nationales. « Dans l'espace Cedeao, force est de constater une absence totale de relation entre les jurictions des Etats membres et la Cour.

Pourtant, de par les textes de la Cedeao, ces relations sont envisagées, permettant ainsi, le cas échéant, aux juridictions des Etats membres ou aux parties en litige, de saisir la Cour communautaire par le mécanisme du renvoi préjudiciel », a-t-il souligné.

Il a ajouté que c'est pour remédier à cette situation que la Cour initie depuis quelques années des missions de sensibilisations, dans les Etats membres.

Le Président de la Cour suprême, René François Aphing Kouassi, empêché, était représenté à la cérémonie par son directeur de cabinet Gnakadé Ladji Joachim.

Il a salué cette initiative, qui pour lui, pourra permettre aux populations ivoiriennes de se familiariser avec la Cour de justice de la Cedeao.

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