Cameroun: Législatives - Place au contentieux

Le Conseil constitutionnel examine dès ce matin les 35 recours enregistrés pour des demandes d'annulation partielle ou totale des élections dans certaines circonscriptions.

Le processus de l'élection des 180 députés à l'Assemblée nationale, à la suite du scrutin du 9 février 2020 va connaître une nouvelle étape ce jour avec l'ouverture du contentieux électoral. En effet, et comme le veulent les usages en la matière, c'est au Conseil constitutionnel qu'il revient de gérer cette partie du processus électoral. Ceci conformément aux dispositions de l'article 132 de la loi n°2012/001 du 19 avril 2012 portant Code électoral, modifiée et complétée par les dispositions de la loi n°2012/017 du 21 décembre 2012. Celles-ci prévoient en ses alinéas 1 et 2 que : « Le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l'élection présidentielle. Il statue sur toute requête en annulation totale ou partielle des opérations électorales introduite par tout candidat, tout parti politique ayant pris part à l'élection, ou par toute personne ayant qualité d'agent du gouvernement pour cette élection ».

Pour la circonstance, ce sont 35 recours au total qui ont été reçus par cette institution à la clôture des délais de 72 heures prescrits après la clôture du scrutin. Des recours issus de 13 formations politiques ayant pris part à cette élection. Sur l'objet des différents recours, ils vont de la demande d'annulation partielle à la demande d'annulation totale des opérations électorales dans certaines circonscriptions en passant par « l'annulation ou déclaration du candidat gagnant », pour ce qui est des deux recours introduits par le United Democratic Party (UDP) pour les circonscriptions du Donga-Mantung ouest et le Boyo dans le Nord-Ouest. En tête des partis ayant introduit le plus grand nombre de recours, on a le Social democratic front (SDF) avec 14 recours dans les circonscriptions des régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest. Vient ensuite l'Union nationale pour la Démocratie et le Progrès (UNDP) avec cinq recours présentés dans les régions de l'Adamaoua, du Nord et de l'Extrême-Nord. Avec ses quatre recours, le Rassemblement démocratique du Peuple camerounais (RDPC) arrive en troisième position.

L'UNIVERS, l'ANDP et l'UDP ont chacun deux recours. Dans le registre de ceux ayant introduit un seul recours, il faut compter le BRIC, le RNDD, l'Offre Orange, le PURS et le PCRN. En cause dans les différents recours, les faits de corruption, de fraude, d'absence de bulletins de partis politiques dans certains bureaux de vote, sont les motifs qui reviennent le plus souvent. Sur ce sujet, l'alinéa 3 de l'article 133 de la loi portant Code électoral rappelle que « sous peine d'irrecevabilité, la requête doit préciser les faits et les moyens allégués ». Les débats vont donc s'ouvrir ce matin sous la direction du président du Conseil constitutionnel, Clément Atangana. Cette institution qui est à sa première gestion du processus d'élection des députés depuis sa mise en place en février 2018. La clôture de cette phase va ouvrir la voie à la proclamation officielle des résultats de l'élection des députés à l'Assemblée nationale qui doit intervenir au plus tard le 29 février prochain. Les décisions qui seront rendues dès ce jour par le Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours.

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