Ile Maurice: Blanchiment d'argent - La lenteur d'exécution des mesures force la FATF à placer Maurice sur la liste grise

24 Février 2020

Résultat des courses : Maurice est placé sous haute surveillance par la FATF, un organisme intergouvernemental de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, basé à Paris. Une décision prise à l'issue de la séance plénière de cette institution tenue du 16 au 21 février, à Paris, et dont le communiqué laconique du ministère des Services financiers envoyé à toutes les rédactions en fin de semaine n'en pipe pas un seul mot.

Le ministre de tutelle, Mahen Seeruttun, accompagné de son secrétaire permanent, Dhanunjaye Gaoneandry, du CEO de la Financial Services Commission, Harvesh Seegolam, nommé entre-temps gouverneur de la Banque de Maurice, du CEO de la Financial Intelligence Unit, Guillaume Ollivry, et du Deputy Sollicitor General,Rajesh Ramloll, n'a pas été en mesure de convaincre les techniciens de la FATF sur la lenteur, voire l'absence d'exécution des mesures prises pour combattre le blanchiment d'argent.

«Il y a de nombreux amendements apportés à l'arsenal juridique pour combattre le blanchiment d'argent. Des régulateurs comme la FIU, la GRA ou d'autres institutions comme le Mauritius Revenue Board, chargées de détecter des cas de blanchiment dans le secteur immobilier ou de la bijouterie n'ont pas encore montré des résultats concrets. Or, la FATF cherche à voir que les structures mises en place par ces organismes sont efficaces» souligne une source proche de ce dossier.

À l'Hôtel du gouvernement, on cherche à minimiser l'impact de l'inclusion de Maurice sur la liste grise. Le pays, dit-on, est sous observation de la FATF, n'ayant pas satisfait cinq «identified strategic deficiencies». Du coup, il y faudra prendre des mesures correctives selon un calendrier établi pour s'assurer que Maurice soit entièrement «FATF compliant».

Le communiqué du ministère des Services financiers rappelle que sur un total de 40 recommandations exigées par la FATF, Maurice n'a donné satisfaction que sur 35. Elles portent nommément sur le fait de (1) jauger la volonté des cadres chargés de la supervision dans le Global Business et des Designated Non-Financial Businesses and Professionals d'exécuter des «risk-based supervision»; (2) permettre aux autorités compétentes d'avoir accès à des informations correctes sur l'actionnariat des sociétés et ce de manière opportune ; ( 3) démontrer que les «legal enforcement agencies» aient de la capacité à conduire des enquêtes de blanchiment d'argent, même dans des cas les plus complexes ; (4) adopter une approche liée aux risques pour superviser les «Non-Pro-fit Organizations sector», pour éviter des abus concernant le financement du terrorisme ; et enfin (5) démontrer que des sanctions financières ont été prises suivant la supervision des opérations.

Échéance

Des engagements pris par le gouvernement pour qu'à la prochaine réunion d'évaluation en juin, Maurice puisse se débarrasser de cette liste grise. Une échéance à laquelle les opérateurs du Global Business ne croient pas véritablement car elle exige un niveau d'engagement élevé de la part de tous les stake-holders. Même réaction de l'ex-ministre des Services financiers, Sudhir Sesungkur, qui est sceptique quant à cette échéance. «Tout dépendra du sérieux que les bureaucrates afficheront face à ces lacunes et de la vitesse avec laquelle ils apportent des réformes et des mesures correctives», dit-il. Rattan Kushiram, ex-haut fonctionnaire au ministère des Finances, pousse le bouchon plus loin, dans un article d'opinion pour soutenir que la décision de placer Maurice sur la liste grise «will automatically put Mauritius on the EU blacklist».

Moins pessimistes, les spécialistes du Global Businessestiment néanmoins que la nouvelle posture de Maurice risque d'avoir de lourdes conséquences sur le secteur financier et accessoirement sur le Global Business. «Il est évident que les autorités indiennes s'appuieront sur ce nouveau classement de Maurice pour maintenir le pays dans la catégorie 2, qui n'offre aucun avantage fiscal comparatif à Maurice. Et ce contrairement à Singapour qui est aujourd'hui entièrement 'FATF compliant». Ainsi, si un investisseur souhaite passer par notre centre financier pour investir à Maurice, il demandera qu'on lui fasse un exercice de Due Diligence «explique un haut cadre d'une Management Company, qui a voulu garder l'anonymat.»

Toujours est-il que les autorités mauriciennes sont confiantes en une issue favorable à cette problématique de liste grise de la FATF, estimant qu'il n'y a pas lieu de paniquer car Maurice n'est que sur une liste d'observation. Ni plus ni moins...

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