Ile Maurice: Violence envers les femmes - «La récidive pas sanctionnée malgré un 'protection order'»

24 Février 2020

Poignardée à la poitrine et à l'abdomen, Dorine Phokeerdass, 49 ans, est décédée le jeudi 20 février, à Vacoas. Cette habitante de Floréal a été agressée par son ex-époux alors qu'elle rendait visite à ses enfants. La veille, deux femmes ont dénoncé leur conjoint respectif à Abercrombie et Plaine-Verte pour violence conjugale. Soit deux cas en 24 heures. Mais si elles ont pu s'en sortir, en revanche, Sujaya Anatah, 23 ans, n'a pas pu échapper aux coups de couteau mortels infligés par son ex-mari à Poste-de-Flacq, le 2 février. Cette jeune femme avait bénéficié d'un protection order, comme tant d'autres. Malgré cela, la violence se perpétue...

Neema, 27 ans, une victime de violence conjugale, en sait quelque chose. «Où est-il donc ton protection order? Et ton magistrat alors ? Je vais te poignarder et te défigurer.» Ces propos de son mari hantent son esprit. Enceinte de six mois, elle est exaspérée. Après deux ordonnances de protection, sa troisième demande n'a pas été considérée. «Au tribunal, mon mari a prétendu demander le divorce. Le magistrat n'a donc pas examiné ma demande de protection contre la violence conjugale. J'en suis victime depuis six années. À la sortie du tribunal, mon conjoint m'a affirmé qu'il avait menti et ne divorcerait pas», confie cette maman de deux enfants en bas âge.

Anaëlle, 31 ans, une autre victime, vit aussi dans la crainte. Après 12 ans de vie commune rythmée par la violence verbale et physique suivie de coups de poing, menacée aux cutter, sabre et gourdin, elle a dû fuir le toit conjugal et saisir la justice... En vain. Malgré deux ordonnances de protection, les persécutions de l'époux ont persisté. «Il ne respecte rien. Il ne se présente pas en cour. Pire encore: il menace ma mère et ma sœur», confie cette mère de trois enfants, dont un bébé de sept mois. Les derniers cas en date dépassent les bornes. La violence subie par la femme est récurrente, tout comme les violations de l'ordonnance de protection par les agresseurs.

Selon Sylvia Rajiah, chef inspectrice à la Police Family Protection Unit, 189 violations de l'ordonnance de protection ont été enregistrées, contre 178 en 2018. Et selon le rapport annuel du judiciaire, en 2018, 1 092 ordonnances de protection avaient été émis. «Dans 75 % des cas, les agresseurs s'y plient. Cependant, le protection order n'est pas un bouclier. Bien que ce papier soit une preuve de la violence domestique subie par la femme en cour, le conjoint peut nier la maltraitance. S'il se drogue, est cinglé, malade ou un zougader, il peut continuer à exercer la violence. En cas de récidive, il s'expose à des sanctions, dont l'arrestation.»

«Le magistrat ne vous écoute pas»

Pour la toute première violation du protection order, tout individu est passible d'une amende n'excédant pas Rs 50 000. À la seconde infraction, celle-ci passe à moins de Rs 100 000, en plus d'un emprisonnement allant jusqu'à deux ans. Passé la troisième entrave, une détention n'excédant pas cinq ans est appliquée, précise-t-on au ministère de l'Égalité des genres. Mais c'est là où le bât blesse. Car si la loi existe, son application est décriée. «Le magistrat ne vous écoute pas en cour. Les coups qu'on prend sont banalisés, peu importe la situation. Qu'on soit mère ou qu'on soit enceinte, on dirait que notre voix n'a aucun poids. Malgré l'ordonnance de protection, les récidives ne sont pas sanctionnées», s'insurgent les victimes de violences domestiques.

En effet, même si 90 % d'entre elles ont recours à un protection order, la répression ne suit pas forcément. «Mon mari m'a enlevée en pleine rue alors qu'il n'était pas supposé m'approcher. Ça ne sert à rien. Faut-il que le pire m'ar r ive ?» s'interroge Neema. La structure de l'administration judiciaire laisse à désirer, à son avis. D'ailleurs, précise Ambal Jeanne, directrice du centre SOS Femmes, la mise en pratique des lois cause sérieusement problème.

Les ordonnances de protection auraient davantage force de loi si les agresseurs admettaient leur acte et étaient réhabilités. «Nous élaborons un programme urgent pour les auteurs de violences domestiques. Celui-ci sera probablement mis en place cette année suivant une formation avec des consultants internationaux en 2019», explique Sylvia Rajiah, dont les propos sont confirmés par Ambal Jeanne. «Il faut des mécanismes pour la prise en charge des agresseurs. La violence domestique est avant tout une question sociale», suggère-t-elle.

D'ailleurs, l'État prévoit l'introduction prochaine de stratégies nationales contre ce fléau. Intervenant lors d'une fonction à Calebasses le 21 février, Pravind Jugnauth s'est dit «révolté» contre les violences perpétrées à l'égard des femmes. Le mercredi 19 février, le Premier ministre avait présidé la première réunion d'un High-Level Committee sur la violence conjugale qui doit élaborer une nouvelle stratégie nationale sur ce «problème bien complexe». La prochaine rencontre sera consacrée aux procédés et changements à apporter à la loi ainsi qu'à la sécurité des victimes.

Notons également qu'un plan d'action national avait été annoncé le24 septembre 2019 par la ministre Fazila Jeewa-Daureeawoo en réponse à une Private Notice Question. Sur le plan juridique, plusieurs projets sont en voie de concrétisation, à savoir le Children's Bill et le Gender Equality Bill. Un observatoire sur la violence domestique et des sanctions plus lourdes pour les agresseurs sont également citées par Subhasnee Luchmun Roy. Le système actuel ne décourage pas les «bourreaux» qui ne respectent pas les ordonnances d'éloignement, soutient la députée. «Malheureusement, certaines victimes ne dénoncent pas ces entraves. Pour moi, la loi ne suffit pas. Le plus grand défi est de changer la mentalité des personnes violentes.»

Comment ces mesures gouvernementales seront-elles concrétisées ? Les autorités ne nous éclairent pas davan-tage à ce sujet, malgré nos requêtes. «De tout temps, on a renforcé la loi. Ça n'a pas eu d'effet. Aujourd'hui, on parle d'amendements, de comités, entre autres. Toutefois, le vrai manquement se situe au niveau des informations. Il faut impérativement descendre sur le terrain. Je ne suis pas ju-riste, mais il faut comprendre pourquoi un agresseur perpétue sa brutalité», estime l'ancienne ministre Sheila Bappoo.

De son côté, Tania Huët, avocate chez Glover Chambers, maintient qu'un protection order est essentiel pour toute victime de violence conjugale mais qu'il existe une mauvaise compréhension de ce qu'est cette ordonnance, ses conséquences et implications. «La campagne autour de la violence conjugale a augmenté, mais il faudrait maintenant constamment sensibiliser la population quant au but d'octroyer un protection order à une victime et des conséquences en cas de violation», avance-t-elle. Et d'ajouter qu'il faut investir dans la formation des personnes assistant les victimes pour que des actions soient prises rapidement en cas de violation de l'ordonnance en question.

En chiffres

4 243 cas de violence conjugale ont été rapportés en 2019 contre 5 687 en 2018, selon la Police Family Protection Unit. Durant ces deux périodes, les femmes étaient plus nombreuses à porter plainte. Ce département répertorie également 652 ordonnances de protection émises en 2019, contre 629 en 2018. À travers le ministère de l'Égalité des genres, 187 ordonnances de protection à l'égard d'un conjoint ont été émises de janvier à novembre 2019. Ce taux était de 54 durant cette même période pour d'autres membres de la famille. Et sur 1 981 demandes enregistrées par la cour, 1 092 ordonnances de protection ont été émises en 2018 contre 1 113 en 2017, selon le rapport annuel du judiciaire.

Le cas de Swasti Ramsalia, Sheena Rosun et tant d'autres

En janvier 2020, des drames conjugaux liés à l'escalade de la violence domestique ont fait la une des journaux. Le 14 janvier, Kistnen Veerabudren -qui frappait Swasti Ramsalia, sa concubine, à coups de bois - a reçu un coup de couteau mortel à l'abdomen. Le 2 janvier, Bhavish Rosun a été abattu par balle par la police lors d'une intervention à Henrietta car il attaquait sa femme, Sheena Rosun, au sabre. Le plus jeune des deux enfants, âgé d'un an, a même reçu un coup sur le crâne et a dû subir une intervention chirurgicale. De janvier à octobre 2019, neuf cas de féminicide avaient été rapportés, dont ceux de Marie Joyce Zamak, 32 ans, Shabneez Mohamud, 33 ans, et Stéphanie Ménès, 38 ans. Plusieurs de ces meurtres ont eu lieu en l'espace de quelques jours à peine.

Comment faire pour obtenir une ordonnance de protection ?

Pour obtenir un «protection order», il faut se rendre à la «Police Family Protection Unit», au «Family Support Bureau» du ministère de l'Égalité des genres ou chez un homme de loi. Après une déposition à la police, un affidavit est préparé et juré en cour par la victime. Si la demande est approuvée, un «protection order» par intérim est émis. Entre-temps, un huissier en fait la notification au présumé agresseur, qui doit aussi se présenter au tribunal dans un délai de 14 jours. Il peut retenir les services d'un avocat. Une fois émise, une ordonnance de protection est d'une durée maximale de deux ans. Celle-ci peut être renouvelée selon le cas, indique Sylvia Rajiah.

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