Cote d'Ivoire: Dialogue politique sur le code électoral - Pourquoi on ne peut pas parler d'échec

25 Février 2020

Le gouvernement, la société civile et la classe politique ont-ils été en désaccord sur tout ? Y a-t-il eu vraiment 40 points de désaccord ? C'est le son de cloche unilatéral qu'avaient donné à entendre, le 18 février dernier, certains leaders de la plateforme de l'opposition conduite par le Pdci. A la lumière des clarifications apportées le 20 février (48 heures plus tard) par le chef du gouvernement Amadou Gon Coulibaly, la surenchère politique apparaît presque grossière.

En réalité, les discussions qui se sont déroulées, du 5 janvier au 17 février 2020, ont été sanctionnées par des accords formels sur quatre points au moins.

D'abord, sur les parrainages. Les discussions ont opté pour « le parrainage citoyen ». Car si la candidature devait être parrainée par les élus, cela allait éliminer beaucoup de candidats, surtout pour la présidentielle. La fourchette retenue est de 1% dans au moins 50% des régions et districts de Côte d'Ivoire ou 1% sur l'ensemble du pays.

Ensuite, sur la caution. Les parties sont d'accord qu'il faut augmenter les 20 millions de F Cfa en vigueur. Les montants proposés divergeant, un intervalle a été envisagé (de 50 à 100 millions de F Cfa).

Le troisième accord porte sur le remboursement de la caution. Là, il a été requis que le taux de suffrage à obtenir pour être remboursé soit revu à la baisse. Et qu'il passe de 10% à 5%.

Enfin, quatrième point d'accord : le phénomène de convoyage des électeurs. A ce propos, les parties se sont entendues pour exiger que l'électeur d'une circonscription donnée ait désormais sa résidence et son domicile dans la localité où il vote.

Ces préoccupations, faut-il en convenir, demeurent directement liées à la question électorale.

Au demeurant, les préoccupations considérées comme des points de désaccord ne sont pas des désaccords entre le gouvernement et les partis politiques. Il s'agit de divergences entre d'une part, les partis politiques et d'autre part, entre les partis politiques et la société civile. Par exemple, la société civile a demandé qu'il y ait une limitation du nombre de mandats pour toutes les élections, pas seulement pour la présidentielle. Cette proposition a été vivement rejetée par les formations politiques. La société civile a souhaité qu'un candidat élu sous une bannière ne puisse pas changer de bannière. Là encore, elle a essuyé les rebuffades des leaders politiques qui, entre eux-mêmes, ont enregistré beaucoup de divergences. Ainsi, certains voulaient qu'en cas de difficulté constatée dans un bureau de vote, l'élection dans ce bureau soit annulée par la Commission électorale. L'idée n'a pas prospéré. Les opposants à cette idée estiment que cela relève des prérogatives du juge des élections.

Au surplus, nombre d'aspects sont apparus plutôt comme des préoccupations et non comme des points de divergence.

Ces aspects ont fait l'objet de recommandations et d'exhortations à l'endroit du gouvernement. Il en va ainsi des sites d'enrôlement pour l'opération de renouvellement de la carte nationale d'identité. Des parties veulent voir ces sites se démultiplier. Et elles souhaitent que la délivrance des documents d'état civil soit facilitée. Notamment, les jugements supplétifs et les certificats de nationalité. Autant de préoccupations dont le gouvernement est activement saisi et sur lesquelles travaille le ministre de l'Administration du territoire et de la Décentralisation.

De bonne ou de mauvaise foi, des partis politiques ont cependant trouvé dans les négociations l'occasion rêvée pour enquiquiner le gouvernement. Certains ont invoqué des questions déjà réglées telles que le « dégel des avoirs. D'autres ont manié des notions à polémique, comme celles de « prisonniers politiques ». Toute chose qui, à l'évidence, sortait du cadre des discussions.

Le vrai désaccord, si l'on peut dire, est finalement dans l'emploi du mot « échec », exagérément utilisé par une partie des opposants pour qualifier l'issue du dialogue.

Autrement, le fait même que toutes les parties aient pris part à un dialogue direct est une avancée politique en soi, quand on se rappelle les boycotts intempestifs intervenus lors des négociations sur la composition de la Cei en 2019. La main tendue du gouvernement est à saluer dans un contexte où certains leaders, membres de la plateforme, ont poussé récemment le bouchon de la provocation jusqu'à menacer d'attenter aux Institutions de la République.

La conférence de presse-bilan du Premier ministre Amadou Gon Coulibaly a coupé l'herbe sous les pieds d'une surenchère politique qui commençait à germer.

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