Tunisie: Passeport diplomatique pour les députés - De quoi a-t-on peur ?

25 Février 2020

Pourquoi s'obstine-t-on à se doter d'un passeport diplomatique et s'agit-il tout simplement d'une question de prestige ? Apparemment l'enjeu est de taille, mais certains bottent en touche quand ces questions sont posées.

Contrairement à des projets de loi en rapport avec la sécurité nationale et qui ont été renvoyés aux calendes grecques, comme celui organisant l'état d'urgence qui a été déposé l'année dernière, d'autres ont le vent en poupe, à l'instar de celui relatif aux passeports diplomatiques. C'est une question prioritaire pour certains nouveaux élus qui avancent des motifs saugrenus, soulevant ainsi le courroux et le mécontentement de la majorité des Tunisiens. Ce projet est aujourd'hui visé par une plainte qui, même si elle n'a aucune chance d'aboutir, en dit long sur le désenchantement postélectoral des citoyens.

A peine quelques jours après qu'il a été déposé, une course contre la montre est livrée pour faire passer ce projet et ce avant même la séance de vote de confiance, prévue pour demain, 26 février. La Commission des droits, des libertés et des relations extérieures à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) vient justement d'approuver le projet de loi en question. Cela rappelle la proposition portant création d'un fonds zakat dans le cadre du projet de loi de finances 2020, mais qui a subi un échec cuisant.

La polémique enfle depuis et des voix ne cessent d'appeler à faire face à cette proposition très mal accueillie par la société civile et certains partis politiques qui ont manifesté leur refus à l'octroi de passeports diplomatiques par le ministère des Affaires étrangères au profit des députés. A cet effet, le bureau politique du Courant démocratique (Attayar) a affiché d'emblée son opposition à ce projet. De quoi a-t-on peur ? Pourquoi s'obstine-t-on à se doter d'un passeport diplomatique et s'agit-il tout simplement d'une question de prestige ? Apparemment l'enjeu est de taille mais certains bottent en touche quand ces questions sont posées.

Le projet visé par une plainte

Toutefois, il faut bien expliquer que le passeport diplomatique n'offre guère une totale immunité à son détenteur. L'immunité n'est octroyée qu'aux diplomates dans les pays où ils sont officiellement accrédités et selon des degrés. Elle repose aussi sur le principe d'inviolabilité. Ce n'est pas tout, certains pays comme les USA, l'Angleterre, le Canada ou l'Australie exigent le visa d'entrée même si l'on est muni d'un passeport diplomatique, éclaire un haut cadre relevant du ministère des Affaires étrangères qui ajoute que seul le chef de l'Etat est en mesure d'accorder ce privilège.

Même si elle n'a aucune chance d'aboutir en raison de l'immunité parlementaire dont bénéficient nos élus, l'avocat Hédi Hamdouni avait déjà annoncé qu'une plainte sera déposée au nom de plusieurs citoyens en vue de faire avorter ce projet de loi en se référant à certains articles de la Constitution et du Code pénal.

Si d'autres partis politiques ont préféré ne pas aborder cette question qui étonne de par sa nature et son timing, la présidence de la République refuse cette proposition en raison notamment de l'absence d'un texte de loi régissant cette démarche. Les autres partis politiques se murent toujours dans le silence autour de cette question embarrassante.

Plus de: La Presse

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