Congo-Kinshasa: Choix des mandataires publics - Un expert-comptable appelle à privilégier la compétence

26 Février 2020

L'expert-comptable et ancien directeur de fiscalité d'une grande brasserie de la place, Simon Muamba, donne ici son avis sur la nomination des mandataires publics en RDC. Il estime qu'il n'existe aucun critère lié à l'appartenance ou copinage politique.

Pour cet expert du droit des entreprises en difficulté et assistant à la faculté de Droit à l'Université Libre de Kinshasa (ULK), la compétence reste le seul critère à privilégier dans le choix des mandataires publics, appelés à redresser les entreprises malades qui se retrouveraient pour la plupart en état de cessation de paiement. Etant donné que ces entités se trouvent dans l'impossibilité de faire face à leur passif exigible avec leur actif disponible. Il estime que plusieurs de ces entreprises devraient normalement déclarer leur cessation de paiements afin de faciliter leur redressement sous l'autorisation du conseil des ministres par des professionnels des restructurations tant financières qu'opérationnelles.

Tenir compte du décret du Premier ministre

Cet expert de l'insolvabilité craint la disparition des entreprises publiques au cas où les textes législatifs et règlementaires ne seraient pas appliqués. Il cite entre autres le décret n°13/055 du 13 décembre 2013 portant statut des mandataires publics dans les entreprises du portefeuille ainsi que d'autres textes en la matière. «Le copinage et l'appartenance politiques ne sont pas de critères objectifs de sélection des mandataires publics, il serait louable de tenir compte de ce décret du premier ministre qui donne des critères objectifs et designer des personnes qui ont fait leur preuve dans le redressement des entreprises en difficulté. Ces oiseaux rares sont bel et bien repérables et parfois pas dans les milieux apolitiques».

Simon Muamba insiste sur le fait que le Chef de l'Etat ferait œuvre utile en prêchant par l'exemple dans la bonne gouvernance des entreprises du portefeuille de l'état dans la dynamique d'attirer des investisseurs étrangers. Si le portefeuille de l'état n'est pas bien géré, aucun investisseur sérieux ne prendrait le risque de venir au Congo et le programme du Chef de l'Etat sera négativement impacté par l'image que donne la mauvaise gouvernance qui a mis à genoux la plupart de ces entreprises. Et ces entreprises sont appelées à contribuer au budget de l'état.

Pour rappel, c'est depuis quelques mois que les tractations se font entre les délégués de la coalition FCC-CASH pour le partage des entreprises publiques, question qui préoccupe cet expert des entreprises en difficultés et tant d'autres congolais qui voient mal ce partage, perçu comme une récompense réservée aux politiciens alors même que ces entreprises sont créées grâce à l'argent du contribuable.

Prêt à accompagner le gouvernement

Simon Muamba reste disposé à accompagner le gouvernement dans un programme sérieux de redressement des entreprises déjà malades et asphyxiées par des passifs énormes et dépouillées de tout leur actif immobilier. Seule l'application des instruments appropriés pourrait sauver ces entreprises et à l'instar d'autres pays de l'espace Ohada, cet expert propose l'application sous certaines réserves, de l'acte uniforme portant procédures collectives d'apurement du passif car selon lui ces entreprise doivent procéder à la déclaration de cessation des paiements et il tient à rappeler aux dirigeants de ces entreprises que n'est pas le faire serait une faute grave qui engagerait leurs responsabilités tant civiles que pénales.

Faut-il nommer ou redresser d'abord les entreprises du portefeuille ? Question pertinente soulevée par ce spécialiste des entreprises en difficultés.

Simon Muamba est expert-comptable agrée à l'Ordre national des experts-comptables de la RDC sous le numéro ONEC/EC/000424/17 et spécialiste du droit des entreprises en difficultés et ayant travaillé au sauvetage des plusieurs entreprises en qualité de mandataire judicaire près le Tribunal de Commerce Kinshasa/Matete.

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