Tunisie: Entreprises publiques en difficulté | Livre Blanc - La réforme, une obligation de taille

26 Février 2020

La réforme des entreprises publiques n'est pas l'affaire d'une année ou deux. C'est un travail de longue haleine qui cherche à restituer le système productif de l'économie nationale et à réformer le rôle de l'Etat pour la refonte de notre modèle économique.

Pendant des années, les entreprises publiques ont servi de socle au développement des infrastructures et des services et ont été un moteur de croissance de l'économie nationale. Mais depuis 2011, la performance et la rentabilité de ces entreprises, qui souffraient déjà de défaillances, se sont encore détériorées, ce qui a conduit à une baisse de la qualité des prestations ainsi qu'à une remise en question de leur viabilité. Ainsi, afin de libérer le potentiel de croissance du pays, soulager les finances publiques, améliorer la qualité des prestations de services et garantir la viabilité des entreprises publiques, leur réforme est donc une composante essentielle du programme économique du pays. Dans ce cadre, la réflexion engagée par le gouvernement et discutée avec les parties prenantes a abouti à l'élaboration d'un "Livre Blanc" qui vise à donner un coup d'accélérateur à la mise en œuvre de la stratégie nationale de réforme et de gouvernance des entreprises publiques.

Un chantier en cache un autre

Etabli sous la direction de Taoufik Rajhi, ministre auprès de la présidence du gouvernement, chargé des grandes réformes, le "Livre Blanc", intitulé «Rapport de synthèse sur la réforme des entreprises publiques en Tunisie», retrace quatre axes stratégiques. Le premier n'est autre que la refonte du système de gouvernance globale des entreprises publiques afin de repenser totalement le rôle de l'Etat, notamment son rôle d'Etat actionnaire à travers la création d'une structure centrale et unique de gestion des entreprises publiques.

La multiplicité des enjeux (de gouvernance, économiques, financiers et sociaux notamment) fait de la réforme des entreprises publiques une mesure sensible mais déterminante pour l'avenir du pays. Les défis de la mise en œuvre effective sont nombreux et nécessiteront des moyens importants, tant en termes de ressources humaines que de coopération transversale entre les départements.

Pour le deuxième axe, le travail sera focalisé sur la réforme du système de gouvernance interne des entreprises publiques en vue d'une plus grande autonomie dans la prise de décision opérationnelle mais également une plus grande exigence en matière de transparence et de redevabilité. La responsabilisation des Conseils d'administration est ainsi au cœur de cet axe.

S'agissant du troisième chantier, l'accent sera mis sur la promotion du dialogue social, de la responsabilité sociétale et de la gestion des ressources humaines. Compte tenu de l'importance accordée par le gouvernement aux questions sociales et environnementales depuis la révolution de 2011 et du poids de l'importance des entreprises publiques pour l'économie nationale et donc la société, il a été décidé de promouvoir ces dimensions. La promotion de la gestion des ressources humaines contribuera au dialogue social et permettra également l'amélioration de la performance des entreprises publiques.

Quant au quatrième et dernier axe, il s'intéresse à la restructuration financière des entreprises publiques, en se focalisant sur les structures en difficultés financières, mais qui ont néanmoins la possibilité de s'améliorer, de se redresser et pérenniser leur équilibre financier. Les principes fondamentaux retenus pour cette restructuration financière consistent notamment à intervenir par le haut du bilan (re-capitalisation) de ces entreprises publiques, à rendre exceptionnel et non systématique le recours aux subventions par le renforcement de l'autonomie financière (autosuffisance) et à étudier l'opportunité de créer de nouveaux fonds dans lesquels le secteur privé pourrait participer.

Une réforme sensible mais indispensable

La multiplicité des enjeux (de gouvernance, économiques, financiers et sociaux notamment) fait de la réforme des entreprises publiques une mesure sensible mais déterminante pour l'avenir du pays. Les défis de la mise en œuvre effective sont nombreux et nécessiteront des moyens importants, tant en termes de ressources humaines que de coopération transversale entre les départements. En effet, la transition économique et sociale amorcée nécessite encore de nombreux efforts et une volonté à même de transformer les systèmes existants pour favoriser une croissance inclusive et un développement durable. A cet égard, la réforme des entreprises publiques n'est pas une éventualité. C'est une nécessité absolue. Sa réussite revêt un caractère stratégique, car elle aura une influence directe sur la capacité de l'Etat à restructurer les autres composantes de la sphère publique, à savoir l'administration. La réussite de cette réforme est, donc, fondamentale pour la réforme de l'Etat, la réduction de ses déficits et pour la compétitivité de toute l'économie.

La restructuration financière des entreprises publiques se focalise sur les structures en difficultés financières mais qui ont néanmoins la possibilité de s'améliorer, de se redresser et pérenniser leur équilibre financier.

L'enjeu : mettre en œuvre la réforme

La Tunisie est déjà bien avancée dans certains grands chantiers ouverts, dont ceux de la réforme de la fonction publique, des caisses sociales et de fiscalité. Par ailleurs, les partenaires techniques et financiers semblent particulièrement intéressés par la réforme de la gouvernance et des entreprises publiques. L'enjeu est désormais à ce stade : celui de la mise en œuvre de cette réforme. Les défis auxquels se confronte cette mise en œuvre sont à la fois économiques, financiers, sociaux et de gouvernance. Ne pas pouvoir les relever serait extrêmement grave parce que tout le travail fourni tombe à l'eau. En ce sens, la mise en place de mécanismes institutionnels, clairement définis, pour le déploiement de la réforme semble un préalable nécessaire. Le Comité de pilotage qui doit ainsi être créé constitue une avancée majeure engageant le processus de réforme sur une nouvelle dynamique. Il soutiendra la réalisation des actions et sera responsable de la compilation et du suivi des résultats, mais également de la revue des échéanciers, des difficultés rencontrées. Ce conseil arbitrera entre les différentes solutions proposées, le cas échéant, et informera le conseil des ministres sur l'état d'avancement de la réforme. Sur un autre plan, pour défendre la réforme et préserver la dynamique actuelle, la constitution d'un consensus est importante et exigera de maintenir le dialogue et renforcer la confiance. Pour ce faire, la démarche participative adoptée jusqu'alors et qui a permis de consulter et d'impliquer un maximum d'acteurs de la réforme doit se poursuivre. Selon le Livre blanc, d'autres facteurs clés devront être réunis pour garantir son succès à long terme, notamment le soutien effectif et continu des partenaires techniques et financiers et l'inscription de la réforme dans la stratégie globale de développement du pays, en veillant à la coordination des différents chantiers en cours.

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