Algérie: Le Droit additionnel provisoire de sauvegarde appliqué en fonction des filières de production

Alger — Le ministre du Commerce, Kamel Rezig a annoncé la mise en application du Droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) en fonction des filières de production, à l'effet de limiter l'importation des biens produits localement.

Invité de la Télévision nationale mardi soir, M. Rezig a précisé que l'imposition du DAPS "vient freiner "l'improvisation" que connait l'activité d'importation en termes de catégorie de produits et de quantités, estimant que "c'est là, un tremplin au trafic de devises à travers la surfacturation".

En cas d'insuffisance des quantités du produit, le DAPS sera appliqué en adéquation avec les besoins nationaux, à des taux oscillant entre 30 et 50%, a-t-il ajouté.

A ce titre, le ministre du Commerce a affirmé que l'application de ce Droit devrait être accompagnée "d'un engagement écrit" par les représentants des filières productives concernées par les mesures de protection en vue de s'engager à fournir le produit en quantité, respecter les normes de qualité et fixer des prix "raisonnables" pour le pouvoir d'achat du citoyen.

Dans un premier temps, les services du ministère du Commerce, ont entamé depuis une semaine l'élaboration d'une cartographie nationale du produit local et des quantités produites à travers les 48 wilayas, en application des instructions du Présidant de la République, M. Abdelmadjid Tebboune qui a donner, au ministère, un délais de six mois pour la finalisation de cette opération, a ajouté M.Rezig.

Cette cartographie, a-t-il estimé "permettra, non seulement, le recensement des produits fabriqués localement, mais également la définition des produits qui seront interdits à l'importation ainsi que les quantités autorisées à l'importation pour combler le manque sur le marché local".

En réponse à une question sur l'importation du rond à béton malgré sa disponibilité localement, le ministre a ajouté que le DAPS sera appliqué à l'importation de cette matière à 100%.

Concernant la liste des produits concernés par ce Droit, M. Rezig a fait état d'un texte élaboré par ses services qui sera dévoilé avec les nouveaux taux.

Pour rappel, la liste des marchandises importées soumises au DAPS avait été modifiée par arrêté ministériel publié avril dernier, excluant une centaine de produits de cette taxe.

La liste modifiée comporte 992 produits soumis au DAPS à des taux variant entre 30% et 120%, alors que la précédente liste comportait 1.095 produits soumis à des taux entre 30% et 200%.

Par ailleurs, le ministre a fait état d'une coordination avec les services des Douanes qui ont fourni, au ministère, la liste des importateurs ayant effectué 900.000 opérations en 2019.

Depuis deux jours, une opération de contrôle à postériori a été lancée en convoquant les importateurs concernés afin de dévoiler ceux n'ayant pas respecté la législation en matière d'importation, notamment la facturation.

En cas de cas avérés de non respect des lois, le ministère classera les concernés dans la liste des fraudeurs avec l'interdiction d'exercer cette activité, nonobstant le recours à la justice et aux des services des Impôts, a-t-il affirmé Pour l'exportation, le ministre a fait état de plus de 8.000 opérations en 2019 effectuées par 400 opérateurs avec qui, a-t-il assuré, le ministère engagera un dialogue direct pour la prise en charge leurs préoccupations.

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