Cameroun: Législatives partielles - Nouveau départ

Depuis mardi dernier, 11 des 85 circonscriptions électorales pour les législatives au Cameroun ont vu les élections organisées le 9 février 2020 annulées par le Conseil constitutionnel au cours de l'audience de règlement du contentieux.

Il s'agit donc d'organiser des élections partielles dans ces circonscriptions qui se trouvent dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest. Sont concernés ici, 13 des 180 sièges que compte l'Assemblée nationale. Six partis politiques en course. Entreront en jeu, après la convocation du corps électoral par le président de la République, outre Elections Cameroon, les partis politiques et les autres acteurs du processus électoral.

Sur les délais requis en la matière

Il faut se référer ici aux dispositions de la loi n°2012/001 du 19 avril 2012 portant Code électoral, modifiée et complétée par la loi n°2012/017 du 21 décembre 2012 en son article 135. L'alinéa 2 de celui-ci précise que « Nonobstant les dispositions de l'article 86 de la présente loi, une nouvelle élection est organisée dans un délai de vingt (20) jours au moins et quarante (40) jours au plus, à compter de la date de l'annulation ». En clair, l'annulation ayant été prononcée le 25 février 2020 par le Conseil constitutionnel, l'élection partielle doit intervenir entre le dimanche 15 mars 2020 et le samedi 4 avril 2020.

Dans le cas actuel, ce sont 11 circonscriptions qui sont concernées pour 13 sièges mis en jeu. Ce qui n'est pas une nouveauté dans le processus électoral camerounais. On se rappelle en effet que la 8e législature de l'Assemblée nationale qui avait été mise en place à la suite du double scrutin du 22 juillet 2007 avait débuté avec 163 députés à la suite de l'annulation des élections prononcées dans certaines circonscriptions par la Cour suprême qui exerçait alors à l'époque, les prérogatives du Conseil constitutionnel.

Sur le processus

L'élection partielle obéit aux mêmes principes qu'une élection générale, à quelques exceptions près. L'on devra attendre un décret du président de la République qui viendra convoquer les électeurs des circonscriptions concernées, selon les dispositions de l'article 135, alinéa 2 du Code électoral. Le décret va préciser les circonscriptions concernées par le scrutin. Outre la date de l'élection partielle, il va également indiquer les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote. Les partis politiques concernés vont devoir mener la campagne électorale pendant les deux semaines prévues par les dispositions du Code électoral.

Qui prendra part au scrutin ?

Il s'agit ici d'une élection partielle qui n'intéresse que des circonscriptions précises. A cette exception, vient se greffer une autre : celle qui concerne les partis politiques appelés à y prendre part. Sur ce point, les dispositions de l'alinéa 4 de l'article 155 de la loi portant Code électoral sont claires : « Seuls les partis politiques ayant pris part aux élections générales dans la circonscription électorale concernée peuvent participer aux élections partielles ». Ainsi donc, dans le Lebialem, on devrait retrouver le CDP, le RDPC et le SDF. Dans la Menchum-nord, le RDPC, le SDF et l'UDP devront se faire face.

La Menchum-sud verra s'affronter le RDPC et le SDF. Le RDPC et le SDF seront face à face dans le Bui ouest. Concernant le Bui-centre, le scrutin opposera une fois de le RDPC au SDF. Pour ce qui est du Bui-sud, l'on retrouvera le RDPC, le SDF et l'UDP. La Mezam-centre verra s'affronter l'OPDC, l'UDP, le RDPC et le SDF. L'élection partielle dans la Mezam-nord mettra aux prises le RDPC, l'UDP, le BRIC et le SDF. La Mezam-sud, verra une opposition RDPC-SDF. Quant à la Momo-est, le RDPC et le SDF vont chercher à remporter les deux sièges en compétition. On retrouvera les mêmes partis face à face pour l'unique siège de la Momo-ouest. Au total donc, ce sont six formations politiques qui sont concernées par cette échéance.

Sur l'organisation matérielle

Elle sera la même que celle des élections générales. Elle incombera une fois de plus à Elections Cameroon qui s'occupera de l'organisation. Il s'agira de réimprimer les bulletins de campagne et de vote et tout le reste du matériel électoral.

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