Burkina Faso: Mobilisation des ressources propres - Le nœud gordien des communes rurales

28 Février 2020

Incivisme fiscal, analphabétisme, rivalités politiques, détournements, déterminants sociologiques sont, entre autres, des facteurs qui handicapent l'optimisation des recettes communales dans le cadre de la décentralisation entamée depuis 1995.

Carrefour africain a pénétré l'univers des acteurs de la gouvernance locale qui révèle l'engrenage des responsabilités et l'immensité des défis à surmonter. Tour d'horizon de la question dans ce dossier.

La plupart des 361 communes et particulièrement les 302 communes rurales font face à d'énormes contraintes pour relever le challenge de leur autonomie financière.

Début novembre 2019, nous sommes à Cinkansé, localité située dans la commune rurale de Yargatenga, province du Koulpélogo, région du Centre-Est, à la frontière Burkina-Togo.

Sous un soleil ardent de fin de saison pluvieuse, Sana Harouna, s'emploie à charger un tricycle avec du fer de huit, sur une partie de la voie publique.

Par deux fois, ce vendeur de ciment et de fer de construction a eu maille à partir avec les services de la direction provinciale des impôts du Koulpélogo, basés à Ouargaye.

« Quand les agents des impôts arrivent, c'est toujours tendu. En 2017 et en 2018, ils ont scellé mon magasin. L'année passée, après leur départ, j'ai cassé leurs cadenas pour pouvoir ranger mes affaires », explique-t-il, l'air remonté.

Le cas de M. Sana n'est pas isolé. Il illustre la tension entre contribuables et le fisc dans les communes rurales. « Les gens sont réticents au paiement des taxes.

Parfois, on est obligé de faire appel à la police pour assurer certains recouvrements », atteste le comptable de la mairie de Sangha, Victor Koara. Pourtant l'administration locale compte sur ces ressources pour réaliser des infrastructures socioéconomiques pour le bien-être des populations.

Selon le maire de Yargatenga, Marcel Diessongo, les recettes propres de sa commune varient entre 20 et 50 millions F CFA par an. Mais cela ne correspond pas à la réalité, au regard du potentiel de sa collectivité de 56 mille âmes et à fortes potentialités économiques, surtout avec Cinkansé réputé cité commerciale.

Si la mobilisation se faisait normalement, sa commune est en droit d'attendre entre 50 et 100 millions FCFA de ressources propres, confie-t-il. A Yondé, une autre commune rurale du Koulpélogo, les recettes propres avoisinent les 20 millions FCFA par an, selon le maire, Roger Trawina.

La barre des 30 millions FCFA pourrait être atteinte si la mobilisation était optimale, foi du bourgmestre.

Les collectivités locales qui sont confrontées à tous les défis du développement enregistrent ainsi d'importantes pertes de ressources. Ce qui pousse à regarder derrière le miroir pour appréhender les tenants et les aboutissants d'une telle situation.

« La gare peut rapporter 12 millions mais ... »

Les recettes communales sont collectées par trois acteurs à savoir : les services provinciaux des impôts, le percepteur communal et le régisseur de la mairie, assisté de plusieurs agents collecteurs. Les collecteurs communaux ont la charge de recouvrer, entre autres, les droits de marché, les taxes de stationnement, sur les charrettes, les agrégats.

Mais, ils semblent ne pas jouer la carte de la transparence, bien qu'ils soient rémunérés officiellement à hauteur de 20% des montants recouvrés. Les maires leur reprochent de collecter l'argent auprès des commerçants sans remise de tickets (sorte de reçus).

Par ces pratiques, la commune de Yargatenga perdrait plus de 12 millions FCFA de recettes par an, au niveau de la seule gare routière de Cinkansé.

Puisque que, selon le maire, les agents collecteurs à cet endroit ne rapportent qu'en moyenne 600 mille FCFA dans l'année.

Les collecteurs, eux, avancent la somme d'un million FCFA qu'ils font entrer par an dans les caisses de la commune. Les 12 millions sont avancés à la suite d'une évaluation « scientifique » initiée et conduite par la mairie.

Durant une semaine, une équipe composée de conseillers municipaux et des collecteurs s'est prêtée à l'exercice.

Au bilan, elle récoltait en moyenne 30 mille FCFA par jour, contre 2 000 FCFA que les collecteurs rapportaient habituellement. Là encore, les derniers disent collecter environ 8 000 FCFA par jour, ce qui ferait 2,9 millions par an et qui sont loin des 12 millions.

« Lorsque la mairie a fait l'évaluation à la gare routière, nous avons remarqué que les collecteurs délivraient autour de quatre tickets par jour, alors qu'au moins 40 minicars y rentrent quotidiennement », fait savoir le président du Comité villageois de développement (CVD) de Cinkansé, Elie Diessongo. La supercherie consisterait à prendre 100 F ou 200 F aux transporteurs sans remise de ticket, qui coûte 300 F.

Saïdou Guimdogo, agent collecteur à la gare routière depuis plus de 20 ans, ne nie pas les faits. Pour lui, si le chauffeur dit qu'il n'a que 100 F ou 200 F, il n'est pas question de le laisser passer gratuitement s'il propose quelque chose. « On est obligé de prendre, ne serait-ce que pour nous désaltérer », confie-t-il.

La faute à l'absence de contrôles

Guimdaogo et ses camarades disent ne pas avoir les moyens pour contraindre les conducteurs « récalcitrants ». Et ils ne sont pas au bout de leurs arguments pour justifier une pratique qui frise le détournement des ressources publiques.

Le paiement de leurs rétributions de 20% qui arrive souvent avec 8 mois de retard les oblige à chercher des parades, eux qui n'ont pas autre emploi. « Dans ces conditions, nous n'avons pas de choix que de prendre les 200 F », affirme-t-il, l'air innocent.

Abdoulaye Bagagnan est un chauffeur de minicar sur l'axe Cinkansé-Pouytenga. Il reconnait la complicité entre certains conducteurs et les collecteurs. Il impute la responsabilité aux autorités communales. « S'il y avait un contrôle à la sortie de la ville, de sorte à obliger ceux qui paient 200 F sans ticket à payer les 300F, on n'en serait pas à cette situation », estime-t-il.

Face à ces pertes de ressources, le conseil municipal de Yargatenga a pris une délibération pour confier désormais la collecte des recettes à la gare routière à un opérateur privé, assortie d'un contrat entre les deux parties.

Cette décision a été rejetée par les collecteurs et le CVD de Cinkansé. Ils disent ne pas être associés à la prise de la mesure. Elle a même créé une crise entre ces derniers et le maire de la commune, selon les témoignages des différents protagonistes, au moment de notre passage en début novembre 2019.

Ce qui se passe à la gare routière se reproduit également dans les marchés. Pour des droits de marché de 50F, des collecteurs prennent 25 F sans remettre au contribuable le ticket, preuve de la perception de la recette.

Pire, déplore Marcel Diessongo, certains font croire aux populations qu'il s'agit des instructions du maire. « Nous avons repris la même évaluation dans les marchés de la commune. Le résultat est le même, nous perdons énormément de ressources », ajoute-t-il, dépité.

Pour les maires, ces pratiques reposent sur le manque de civisme fiscal de la part des populations.

« Notre principale difficulté est l'incivisme fiscal. Certains commerçants ferment leurs boutiques lorsqu'ils savent que les services des impôts arrivent », confie le maire de Sangha, Issaka Béogo.

Le recours aux services de la sécurité s'avère souvent nécessaire pour les recouvrements. A titre illustratif, la taxe charrette n'a apporté à la commune, selon le service comptable, que 180 mille FCFA en 2017.

Alors qu'en 2009, pour la même taxe, Sangha a mobilisé plus d'un million de FCFA, à la suite d'une sortie de collecte avec la police.

Cette insuffisance de culture fiscale, certains l'attribuent au déficit de communication de la part des exécutifs locaux sur la destination des ressources fiscales.

Sakinatou Koanda, vendeuse d'habits à Sangha, dit ne pas savoir à quoi sert l'impôt qu'elle paie entre 3000 et 5000 FCFA par an, au titre de la contribution des microentreprises[1].

« Il semble que c'est pour payer les fonctionnaires », susurre-t-elle, le regard interrogateur. Harouna Sana, pour sa part, incrimine les agents des impôts qui ne se préoccupent pas d'expliquer aux contribuables le but de l'impôt.

« Le climat de tension qu'ils créent ne nous donne pas le courage de leur demander à quoi sert l'impôt », argumente-t-il.

« Ce qui nous préoccupait, c'était d'avoir l'eau »

En plus, lorsque des infrastructures sont réalisées par le conseil municipal au profit des administrés, les élus locaux, par omission ou calcul politique, ne disent pas aux populations que le financement vient du paiement des taxes.

La ménagère Bidima Assetou à la périphérie nord de Yargatenga ignore l'origine des ressources qui ont servi à financer ce forage réalisé par la mairie à 20 mètres de sa concession.

« Ce qui nous préoccupait, c'était d'avoir l'eau », se satisfait-elle. Elle ne tarit pas d'éloges à l'égard de l'édile de sa commune qui l'a soustraite de la corvée eau.

Le président des jeunes de Yoyo trouve maladroit que des bénéficiaires d'infrastructures réalisées par le maire le questionnent sur l'origine des financements.

Pour ce qu'il sait de la maison des jeunes du village, en pleine construction sur fonds propres de la commune, l'argent a été acquis grâce au maire et à ses relations.

Il ne faudra cependant pas jeter le bébé avec l'eau du bain. Car, il est des villageois qui s'acquittent de leurs obligations fiscales en toute responsabilité. Koara Karim, gérant d'une buvette à Sangha, est de cette catégorie de contribuables.

Chaque année, il parcourt 40 km pour aller payer 15 000 F à 2000F au fisc de Ouargaye. Il paie moins lorsqu'il s'y rend volontairement.

« Le payement des taxes est normal. Si toute la population en payait correctement, cela arrangerait tout le monde. Puisqu'il y aurait par la suite la construction des routes et d'autres infrastructures qui puissent nous servir », lance-t-il.

Le hic est que par rivalités politiques, des élus locaux deviennent des vecteurs de l'incivisme fiscal.

« Dans une commune ou un village où les élus locaux ne sont pas du même bord politique, il est difficile pour le maire d'y mobiliser des ressources. Ils (NDLR : les conseillers municipaux opposants) vont tout faire pour saper ses efforts », s'alarme le maire de Yondé.

Faire partir la douane

Cette tare de la classe politique burkinabè, le bourgmestre de Yargtenga le dénonce car il confine les communes au sous-développement chronique.

« Quand vous faites une sensibilisation, il y a une contre-sensibilisation systématique de la part des adversaires. Ainsi, pendant des années, on fait du surplace par immaturité politique. Les gens pensent que tant que si ce n'est pas eux qui sont au pouvoir, les choses ne devraient pas bouger », s'indigne l'édile.

Le conseiller municipal opposant à Yargatenga, Robert Zampaligré, a un problème avec ces accusations qu'on entend partout.

Car on n'arrive toujours pas à indexer physiquement ceux qui s'adonneraient à de telles manœuvres. Pour lui, l'adversité politique ne doit pas conduire à freiner la mobilisation des ressources qui est capital pour le développement local.

Autre handicap auquel font face certaines collectivités, la présence des acteurs économiques dans les conseils municipaux et qui y défendent leurs intérêts.

« Il y a des délibérations qui ne sont pas passées parce les conseillers municipaux sont des acteurs terrain. Si la délibération passait, leurs affaires allaient être impactées », avoue impuissant le chef de l'exécutif local de Yargatenga.

Mais les maires ne sont pas exempts de critiques, lorsque lors des campagnes électorales, ils promettent ciel et terre aux électeurs, sans pourtant leur dire d'où viendraient les ressources pour la concrétisation des promesses. Ils ne nient pas leur responsabilité. Ils disent être obligés de faire avec la realpolitik locale.

« Si vous dites aux populations que le forage dont elles ont besoin, c'est elles qui vont donner l'argent pour sa réalisation, elles vont diront que pour cela, elles n'ont pas besoin de maire. Pendant ce temps, votre adversaire soutient que le forage sera réalisé sans problème s'il est élu.

Tout le monde tient ce discours », confesse M. Diessongo. Lors de la dernière campagne municipale, ajoute-t-il, un candidat a promis de faire partir tous les postes de douane s'il est élu maire. Un message insensé mais accrocheur dans un milieu analphabète où la fraude a pignon sur rue, insiste-t-il, tout souriant.

A ces crocs-en-jambe politiques, se greffe le fait que bon nombre de maires, avant d'être élus, ignorent ce qui les attend réellement à la tête des communes.

Ils croient « naïvement » au pouvoir de la loi, à l'accompagnement de l'Etat pour faire bouger facilement les choses, ironise le maire. « Souvent, c'est une fois dedans que l'on comprend les dures réalités de la gouvernance locale », reconnait le bourgmestre de Sangha.

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