Sénégal: Dossier Coronavirus et Travail (2/2) - « Un salarié peut refuser de travailler dans une zone à risque »

Pendant de la propagation d'une maladie, aussi bien les employeurs que les salariés ont des droits et des devoirs comme évoqué dans la première partie de cette série. L'expert en Droit du travail sénégalais, Henri Joël Tagum Fombeno revient, dans cet entretien, sur quelques cas d'école. Il est Docteur d'Etat en Droit privé et spécialiste du droit du travail sénégalais.

Quelle est l'obligation du salarié en cas d'épidémie?

Le salarié a une obligation de sécurité. Les employés sont d'abord responsables de leur propre santé et sécurité mais aussi de celles de leurs collègues. Par exemple, si un salarié revient d'une zone ou il a été en contact avec un contaminé à risque, il a l'obligation d'informer son employeur. S'il ne le fait pas, il commet une faute professionnelle et peut être sanction pour manquement à son obligation de sécurité. C'est une sanction lourde qui peut aller jusqu'au licenciement.

Quels sont les contours du droit de retrait du salarié ?

Le salarié peut se retirer de son lieu de travail en cas de danger grave et imminent pour sa vie et sa santé. Un salarié peut éviter de travailler dans une zone à risque (plusieurs personnes infectées, par exemple). Il peut refuser de se rendre au travail sans pour autant être sanctionné.

Quelle est alors la procédure pour le droit de retrait ?

Conformément à l'article L. 183 du Code du travail, pour exercer son droit de retrait, le travailleur signale immédiatement à son supérieur hiérarchique direct et à l'Inspecteur de Travail et de la Sécurité sociale du ressort, toute situation dont il a motif de penser qu'elle présente un péril grave, imminent pour sa vie ou sa santé. L'employeur est tenu de prendre sur le champ toute mesure utile pour faire cesser le péril en question.

Tant que persiste le péril grave, il est interdit à l'employeur de maintenir à son poste le travailleur intéressé. Le salarié n'a pas besoin de préavis pour arrêter de travailler. Il suffit d'avertir sa hiérarchie et l'inspection du travail.

Le droit de retrait ne peut faire l'objet de sanction disciplinaire ou de retenue sur salaire. Toutefois, le salarié doit éviter d'en abuser. À défaut, il encourt des sanctions et le risque de se voir appliquer des retenues sur salaire.

Que faut-il faire en cas de contamination par un collègue ?

Pour tout ce qui arrive au salarié sur son lieu de travail, il y a ce qu'on appelle la présomption d'imputabilité : l'employeur est responsable. La situation peut être plus grave. Car si l'employeur était au courant du danger encouru, il commet une faute inexcusable (en dehors de la réparation par la caisse de sécurité sociale (forfaitaire), le salarié peut saisir les tribunaux pour obtenir une réparation complémentaire à travers la condamnation de l'employeur. Il y a plusieurs préjudices à évaluer.

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