Algérie: Ait Ali Braham - Révision du cadre législatif régissant la gestion du foncier industriel

Alger — Le ministre de l'Industrie et des Mines, Ferhat Ait Ali Braham a fait savoir jeudi à Alger que le Gouvernement s'attelait actuellement à la révision du cadre législatif relatif à la gestion du foncier industriel en vue de solutionner le problème de non réalisation des projets.

S'exprimant lors d'une plénière de l'APN consacrée aux questions orales, M. Ait Ali Braham a expliqué que "le Gouvernement étudie une nouvelle formule permettant de rendre l'octroi des concessions et la distribution du foncier industriel plus efficaces et rationnels", rappelant que "la loi en vigueur prend en considération cet aspect, y compris le paiement des amendes financières par les investisseurs ayant bénéficié des actes de concession sans pour autant réaliser les projets tracés, en sus d'autres mesures menées par la Direction de l'industrie et des Mines (DIM), en collaboration avec les services de wilayas, consistant en l'envoi des procès-verbaux aux personnes défaillantes".

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