Tunisie: Interférence des rôles - Quand le Président de la République recadre le pouvoir local

24 Mars 2020

Les temps sont bien difficiles pour le pouvoir local qui, remis en place par le Président de la République, se trouve de plus en plus désorienté en raison notamment des lacunes observées au niveau du Code des collectivités locales et qui sont inhérentes à l'interférence des rôles entre les deux pouvoirs, local et central.

Mais au-delà de ces lacunes et du retard accusé concernant la publication des décrets d'application, les collectivités locales ne se sont-elles pas mises au service de certaines parties qui veulent empiéter sur les prérogatives de la présidence de la République ?

Dans sa réunion du Conseil de sécurité nationale qui a coïncidé avec la célébration de la fête de l'Indépendance, le message du président de la République a été, on ne peut clair, à l'adresse du pouvoir local. La gravité de la situation qui prévaut dans le pays suite à l'augmentation des cas de contamination par le coronavirus a désorienté les présidents des communes qui ne font plus la distinction entre leurs prérogatives et celles de l'autorité centrale en dépit de l'article 4 de la loi organique relative au CCL (Section 2). En effet ce dernier dispose que « Chaque collectivité locales gère les intérêts locaux en application du principe de la libre administration conformément aux dispositions de la Constitution et de la loi sous réserve du respect des exigences de l'Unité de l'Etat ».

Dans son discours, Kaïs Saïed a mis en exergue le rôle crucial du Conseil de sécurité nationale dans la sauvegarde de la paix et de la sécurité en ces moments de crise. Il ne s'agit pas d'une affaire relevant des compétences des collectivités locales, mais d'une affaire de portée nationale. « Ce qui s'est passé dernièrement n'est pas acceptable. Le pays est doté d'un pouvoir central, d'un gouvernement, d'un ministre de l'Intérieur. Il y a un seul Etat en Tunisie », a-t-il rappelé.

« Le pouvoir régional et le pouvoir local ne sont pas habilités à prendre des décisions sans le recours à l'autorité de tutelle », a martelé le Président de la République devant les membres du Conseil de sécurité nationale et du président de l'ARP, mettant ainsi un terme à une gabegie causée par les communes et d'autres institutions sans toutefois les nommer. Plus loin, Kaïs Saïed met encore l'accent sur la question en réaffirmant qu'il ne s'agit pas d'une affaire relevant des compétences des collectivités locales, d'un parti politique ou d'un responsable qui prend des mesures de façon unilatérale comme si l'Etat n'existait pas. Dans le cas de l'isolement ou la limite de circulation, il faut impérativement coordonner avec l'autorité centrale. « Il y a un seul Etat en Tunisie et c'est au Président de la République qu'incombe la mission d'assurer l'unité du pays », met-il en garde.

La démissionite qui sévit depuis la mise en place des conseils municipaux et les tentatives de récupération politique de l'action municipale en raison de l'importance de ses enjeux, le retard accusé dans la publication des décrets d'application ont donné le coup de grâce aux principes de la décentralisation, la démocratie participative et notamment la gouvernance locale affaiblie par des lacunes criardes observées au niveau de certains articles du CCL et qui n'ont fait que conférer plus de confusion à l'action du pouvoir local .

Le discours du Président de la République survient au moment où quelques maires n'ont pas toujours bien assimilé les limites de leur pouvoir et se prennent pour une autorité aux prérogatives illimitées, n'hésitant pas, du coup, à publier des communiqués annonçant des mesures qui ne relèvent guère de leur autorité, comme l'interdiction des attroupements. Dans certains communiqués, les maires s'adressent à la police municipale qui relève pourtant de l'autorité centrale, pour l'exécution des mesures prises dans le cadre de la lutte contre le coronavirus !

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