Maroc: Les dons des personnes physiques et morales sont déductibles du résultat fiscal

Les contributions sous forme de dons en argent des personnes physiques ou morales au Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du coronavirus (Covid-19) sont traitées comme des dons revêtant le caractère de charges comptables déductibles du résultat fiscal, annonce la Direction générale des impôts (DGI).

"En exécution des Hautes instructions de S.M le Roi Mohammed VI, un fonds a été créé, intitulé Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du coronavirus (Covid-19), par décret n° 2.20.269 publié au Bulletin officiel le mardi 22 Rajab 1441 (17 mars 2020).

Les personnes physiques ou morales contribuent à ce fonds sous forme de dons en argent pour soutenir cet effort national de solidarité. Les contributions précitées sont traitées comme des dons revêtant le caractère de charges comptables déductibles du résultat fiscal", indique la DGI dans un communiqué.

La création de ce fonds entre dans le cadre des mesures urgentes mises en œuvre pour faire face aux répercussions de cette pandémie sur les plans sanitaire, social et économique, rappelle la même source.

Ne ratez pas ce que tout le monde regarde

Plus de: Libération

à lire

AllAfrica publie environ 800 articles par jour provenant de plus de 140 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.