Algérie: Les opérations de la finance islamique définies par la Banque d'Algérie

Alger — Un règlement de la Banque d'Algérie définissant les opérations relevant de la finance islamique et les conditions de leur exercice par les banques et les établissements financiers, a été publié au Journal officiel n 16.

Selon ce règlement n 20-02 du 15 mars 2020, une opération relevant de la finance islamique est toute opération de banque qui ne donne pas lieu à la perception ou au versement d'intérêts.

Il s'agit des opérations de banque qui concernent six produits: la mourabaha, la moucharaka, la moudaraba, l'ijara, le salam, l'istisnaa, les comptes de dépôts et les dépôts en comptes d'investissement.

La Banque d'Algérie exige une autorisation préalable pour permettre aux banques et établissement financiers la mise sur le marché des produits de la finance islamique.

Préalablement à l'introduction de la demande de cette autorisation, la banque ou l'établissement financier doit obtenir la certification de conformité aux préceptes de la Charia, délivrée par l'autorité choraique nationale de la fatwa pour l'industrie de la finance islamique.

En outre, la banque ou l'établissement financier est tenu de créer un comité de contrôle charaique, composé d'au moins trois (3) membres, désignés par l'Assemblée générale.

Les missions de ce comité consistent particulièrement, dans le cadre de la conformité des produits à la Charia, de contrôler les activités de la banque ou de l'établissement financier relevant de la finance islamique.

Pour obtenir l'autorisation de la Banque d'Algérie, la banque ou l'établissement financier doit aussi clarifier la procédure à suivre pour assurer l'indépendance administrative et financière du "guichet de finance islamique", du reste des activités.

"Cette séparation doit, notamment permettre l'établissement de l'ensemble des états financiers, exclusivement, dédies a l'activité du guichet de finance islamique. Les comptes client du guichet de finance islamique, doivent être indépendants du reste des comptes de la clientèle", est-il noté dans le même texte.

La banque d'Algérie précise, dans ce sens, que l'indépendance du guichet de finance islamique est assurée par une organisation et un personnel, exclusivement, dédiés, y compris au niveau du réseau de la banque ou de l'établissement financier.

Ils doivent informer les déposants, en particulier ceux titulaires des comptes d'investissement, des spécificités liées a la nature de leurs comptes, selon le règlement.

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