Algérie: CNDH - Le report du procès de Tabbou relève légalement du ressort exclusif de la juridiction

Alger — Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) a affirmé que le refus du report du procès de M. Karim Tabbou par la Cour d'Alger "relève légalement du ressort exclusif de cette juridiction", soulignant qu'il n'existe pas sur le plan international ce qui oblige la justice à approuver les demandes de report de toutes les parties à la cause, indique jeudi un communiqué de cet organe.

"Si l'une des parties estime que la juridiction a abusé de l'usage de ce droit, le seul et unique moyen est de se pourvoir devant une juridiction supérieure, seule habilitée à trancher au fond", a précisé le CNDH en réaction à la condamnation par des médias et des réseaux sociaux et certaines organisations non gouvernementales, nationales et internationales, et du parlement européen, de l'arrêt rendu par la Cour d'Alger condamnant Karim Tabbou à une année de prison ferme, qu'ils considèrent contraire aux principes du procès équitable, la Cour n'ayant pas répondu à la demande de la défense relative au report du procès en appel.

A la lumière de ces circonstances exceptionnelles que vit le pays marquées par la propagation du Covid-19, la Cour a opté pour "le non report du procès des prévenus détenus, enrôlés pour la journée, et ce pour éviter de mettre en danger leurs vies par des sorties régulières des

établissements pénitentiaires en direction des tribunaux et des cours".

Le CNDH a estimé que la décision relative au report du procès des accusés détenus « est une décision nationale générale » appliquée sans aucune distinction entre tous les accusés ayant comparu ces derniers jours devant les tribunaux et les Cours à travers le territoire national, par conséquent la tentative de certains d'exclure l'affaire de M. Karim Tabbou de cette règle constitue une atteinte à l'un des principes fondamentaux des droits de l'Homme, à savoir l'égalité et la non discrimination entre tous les justiciables ».

Relevant que le dernier mot revenait à la Cour suprême, le CNDH a affirmé qu'il sera "le garant" du respect rigoureux, par les différents organismes de l'Etat, des principes des droits de l'Homme, approuvés par l'Algérie et consacrés dans la Constitution.

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