Madagascar: Révision du code minier - Le décret MECIE à la loupe

Aller de pair. Le décret sur la Mise en compatibilité des investissements à l'environnement (MECIE) est réétudié avec le Code minier. Ce décret de 1999 modifié en 2004 a pour objet de fixer les règles et procédures à suivre en vue de la mise en compatibilité des investissements avec l'environnement.

Le terme d'études d'impact environnemental (EIE) ou encore le Programme d'engagement environnemental (PREE) ont ainsi vu le jour pour accompagner les projets d'investissements publics ou privés situés dans des « zones sensibles ». L'obtention d'un permis environnemental entre autres doit être plus rigoureuse, aux yeux de l'Organisation de la société civile sur les industries extractives (OSCIE). « Nous réclamons une audience publique élargie et non pas des signatures de quelques individus choisis ici et là pour statuer sur l'obtention d'un permis environnemental. Une évaluation environnementale stratégique ou EES par région ou par zone agro-écologique doit se tenir au préalable. Ceci, pour éviter le mécontentement social. La population est toujours mal informée sur ce qui se trame réellement », explique Ndranto Razakamanarina, PCA de l'Alliance Voahary Gasy, membre de l'OSCIE.

Le permis environnemental doit être une condition sine qua non à l'obtention d'un permis d'exploitation. Par ailleurs, la révision du décret MECIE analyse déjà les ressources et les entités de suivi et contrôle environnementaux et sociaux. Des ressources financières qui n'ont jamais existé jusqu'ici, ni dans les lois de finances, ni de la part du secteur privé, ni des PTF. Les propositions des OSC sont indiquées avoir été transformées en articles. Des regroupements des diverses commissions, gouvernance, social, foncier et environnemental se sont tenus virtuellement depuis la pandémie du coronavirus.

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