Sénégal: VOTE DE LA LOI D'HABILITATION - L'Assemblée nationale saisie du projet depuis le 26 mars

30 Mars 2020

Par le décret 2020-878 en date du 26 mars, le Président Macky Sall a ordonné la présentation, à l'Assemblée nationale, du projet de loi l'habilitant à prendre par ordonnances des mesures relevant du domaine de la loi pour faire face à la pandémie de Covid-19.

Le Gouvernement va présenter aux députés, au cours des prochaines heures, un projet de loi d'habilitation, suite du décret présidentiel instaurant l'état d'urgence et le couvre-feu. En son article premier, le texte indique que le décret sera présenté aux députés par Me Malick Sall, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, à charge pour lui d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. Il sera aux côtés de son collègue du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les Institutions.

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