Algérie: Le Président Tebboune décrète une grâce présidentielle pour 5037 détenus

Alger — Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a signé, mercredi, un décret présidentiel portant des mesures de grâce au profit d'un groupe de 5037 détenus, a indiqué un communiqué de la Présidence de la République.

"Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a signé, mercredi 01 avril 2020, un décret présidentiel portant des mesures de grâce au profit de 5037 détenues", lit-on dans le communiqué de la Présidence.

"Les mesures de grâce concernent les individus non détenus condamnés définitivement dont il ne reste de leur peine que douze (12) mois ou moins à purger, ainsi que ceux dont il ne reste de leur peine que dix-huit (18) mois ou moins à purger", note le communiqué.

Il s'agit également selon le décret présidentiel "d'une réduction partielle de 18 mois de la peine si le restant à purger est supérieur à 18 mois et égale à 20 ans au moins".

"La réduction totale et partielle de la peine est portée à vingt-quatre (24) mois pour les détenus, condamnés définitivement, dont l'âge est égal ou dépasse 60 ans à la date de la signature du décret", poursuit la même source.

Ces mesures de grâce excluent "les individus condamnés par les juridictions militaires, les individus condamnés dans des affaires de crimes terroristes, trahison, espionnage, massacre, trafic de drogues, fuite, parricide, empoisonnement, les délits et crimes d'attentat à la pudeur avec ou sans violence sur mineurs avec viol, les crimes de dilapidation volontaire et de détournement de deniers publics, et en général tous les crimes de corruption prévus par la loi 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, le blanchiment d'argent, falsification de la monnaie et contrebande, ainsi que les infractions à la législation et à la réglementation de changes et des mouvements des capitaux", a conclu le communiqué.

Plus de: Algerie Presse Service

à lire

AllAfrica publie environ 800 articles par jour provenant de plus de 130 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.