Tunisie: Accord pour la prolongation de la période de délégation de pouvoir au chef du ‎gouvernement

2 Avril 2020

Les présidents des blocs ‎parlementaires et du gouvernement réunis, ce jeudi, au palais du Bardo, ont convenu d'opérer des modifications sur le projet de loi relatif à la délégation de pouvoir au chef du ‎gouvernement. ‎

Il s'agit notamment de la prolongation, de deux mois, des délais en vigueur de ‎cette loi et du rejet de l'article relatif au contrôle de la constitutionnalité des ‎décrets-lois promulgués par le gouvernement.‎

Ledit projet de loi sera examiné demain vendredi lors d'une séance plénière de l'ARP. ‎

La commission du règlement intérieur de l'immunité, des lois parlementaires et ‎des lois électorales avait approuvé, fin mars 2020, la version finale de ‎ce projet de loi qui devait permettre au gouvernement de promulguer des décrets-lois en ‎vue de lutter contre la propagation du Covid-19 et par la même, faire face aux conséquences ‎de cette pandémie. ‎

Plus de: La Presse

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