Sénégal: Lutte contre le Covid-19 - La loi d'habilitation votée à l'unanimité

2 Avril 2020

Pour faire face à la pandémie du Covid-19, l'Assemblée nationale a adopté, hier, à l'unanimité, le projet de loi d'habilitation. Cette loi permet au Chef de l'État de prendre par ordonnances des mesures relevant du domaine de la loi pour mieux faire face à cette pandémie.

L'Assemblée nationale a examiné et adopté, hier, à l'unanimité, le projet de loi habilitant le Président de la République à prendre par ordonnances des mesures relevant du domaine de la loi pour faire face au Covid-19 et autorisant la prorogation de l'état d'urgence. Devant la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice a indiqué que la prise de « mesures fortes » par l'État, et surtout dans la célérité, constitue une nécessité pour lutter efficacement contre le Covid-19. Il a précisé que son respect tient à « un impératif » de santé publique et de sécurité nationale. Face à cette pandémie, a soutenu Me Malick Sall, il sied « de procéder à la consolidation de la résilience durable des populations et de leur assurer une meilleure protection, tout en sauvegardant les intérêts vitaux de la Nation ».

À cet égard, il a relevé qu'il importe, suite aux premières décisions du Président de la République, de franchir un « palier supérieur » dans la prise en charge du Covid-19. « En ce sens, a ajouté l'autorité, il convient de prendre, dans la célérité et autant que de besoin, des décisions exceptionnelles destinées à garantir la continuité et le fonctionnement optimal de l'État ». « Or certaines de ces mesures relèvent du domaine de la loi et sont d'ordre économique, budgétaire, social, sanitaire, voire sécuritaire », a renchéri le Ministre. C'est la raison pour laquelle il a été proposé à l'Assemblée nationale ; ce qui « évitera de devoir réunir l'institution à chaque fois qu'il sera question de prendre des décisions urgentes ». Toutefois, Me Sall a assuré que le Gouvernement informera l'Assemblée nationale des mesures prises ou mises en œuvre. À leur tour, les députés ont félicité les membres du Gouvernement, notamment « pour le travail important qu'ils accomplissent aux côtés du Chef de l'État, en vue d'endiguer la propagation du Covid-19». Le Parlement a, enfin, adopté à l'unanimité le projet de loi n° 09/2020 habilitant le Président de la République et autorisant la prorogation de l'état d'urgence.

Me Malick Sall Ministre de la justice : «Les préoccupations des populations seront correctement prises en charge»

En plénière, le ministre de la Justice a exprimé sa satisfaction malgré le contexte que traverse notre pays. « Tout ce que je vois démontre à l'envi que le Sénégal est une démocratie majeure, un État de droit ; et cela suppose des hommes politiques responsables », a déclaré Me Malick Sall. Il avait à ses côtés le ministre du Travail et des Relations avec les Institutions, Samba Sy. À travers ce vote, le ministre de la Justice a estimé que l'Assemblée nationale a montré qu'elle renferme en son sein des « hommes responsables ». « Vous avez montré que quand la Nation est en danger, nous savons nous serrer les coudes pour faire bloc », s'est-il félicité avant de faire part de la satisfaction du Chef de l'État et de son Gouvernement. « La Nation sénégalaise est fière de vous », a-t-il poursuivi tout en rassurant que les préoccupations des députés relatives à la prise en charge correcte des émigrés et du monde rural, entre autres, sont déjà satisfaites.

Lutte contre le covid- 19 : Moustapha Niasse relève «la complexité et la gravité avérées» du contexte

Le Président de l'Assemblée nationale a mis en exergue, hier, « la complexité et la gravité avérées » du contexte du Covid-19. Il présidait la séance plénière consacrée à l'examen de la loi habilitant le Président de la République à gouverner par ordonnances pour faire face à cette pandémie.

Dans son adresse, le Président de l'Assemblée nationale a mis en relief «la complexité et la gravité avérées» du contexte dans lequel notre pays fait face aujourd'hui. «Nous sommes en plein dans une épreuve inédite, tant sur le plan de sa nature que sur celui de son ampleur et de ses conséquences», a déclaré Niasse. Ce dernier considère que la situation créée par le Covid-19 a atteint des «proportions si alarmantes» au niveau planétaire si bien que les Etats sont obligés d'organiser la riposte vitale. C'est dans ce sillage, a-t-il dit, que le Chef de l'État a pris de «nouvelles initiatives, à la hauteur de la situation, conformément aux prérogatives que lui confère la Constitution».

C'est dans ce sens qu'il a décrété l'état d'urgence suivi du couvre-feu. À ce stade, a-t-il poursuivi, «il convient de compléter cet arsenal juridique et réglementaire par une loi d'habilitation qui permette d'étendre les pouvoirs du Président aux fins de lui donner tous les outils que requiert le contexte exceptionnel que nous vivons actuellement».

De son point de vue, le dit projet de loi va permettre au Chef de l'État de «prendre par ordonnances des mesures relevant du domaine de la loi pour faire face à la pandémie de Covid-19». Faisant référence aux dispositions spécifiques prises par l'Assemblée nationale, Moustapha Niasse a parlé de «volonté commune et solidaire de contribuer à l'effort de sensibilisation dans une approche à la fois pédagogique et pratique».

L'amendement d'Abdou Mbow adopté

Le président de la Commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale, Abdou Mbow, a introduit, hier, un amendement au texte dont certains termes prêtaient à confusion.

Cet amendement, a-t-il précisé, visait à enlever le groupe de mots «tous ordres». Dans le premier article du projet de loi, on mentionnait ceci : «De tous ordres, notamment économique, budgétaire, financier, juridique, sécuritaire et sanitaire». L'amendement avait également pour objet d'enlever le terme juridique dans ledit article «pour se conformer au texte initial que le Président de la République avait proposé». M. Mbow a indiqué que sa proposition vise à montrer «la bonne foi» de la majorité mais également de tous les acteurs qui, a-t-il rappelé, «ont massivement répondu à l'appel du Chef de l'État». «Nous ne devons pas permettre à certaines personnes de profiter de cette situation pour amener la confusion dans la tête des Sénégalais», a ainsi expliqué le parlementaire.

Plus de: Le Soleil

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