Maroc: 4.835 personnes poursuivies pour violation de l'état d'urgence sanitaire

La loi appliquée avec fermeté contre les contrevenants

4.835 personnes ont été poursuivies par les parquets auprès des tribunaux du Royaume pour violation de l'état d'urgence sanitaire depuis l'entrée en vigueur le 24 mars dernier du décret-loi n° 2.20.292 et jusqu'à jeudi 02 avril à 16h, a indiqué la présidence du ministère public.

Dans un communiqué, la même source précise que ces poursuites judiciaires interviennent dans le cadre de la mise en œuvre par le ministère public des dispositions répressives prévues par le décret-loi n° 2.20.292 sur les dispositions relatives à l'état d'urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration, notant que parmi les individus poursuivis, 334 ont été déférés devant les tribunaux en état de détention.

La présidence du ministère public affirme aussi que, depuis l'annonce par les pouvoirs publics de l'état d'urgence sanitaire le 20 mars et jusqu'au 23 du même mois, 263 autres personnes ont été poursuivies par les parquets, dont 43 en état de détention, pour contravention à certaines dispositions du Code pénal, portant ainsi le nombre total des personnes poursuivies dans ce cadre à 5.098.

Les tribunaux du Royaume ont condamné certaines de ces personnes poursuivies à des peines privatives de liberté et à verser des amendes, poursuit le communiqué.

Par ailleurs, et dans le cadre de la lutte contre les informations fallacieuses, les parquets ont ouvert 81 enquêtes judiciaires ayant abouti à la poursuite judiciaire de 58 personnes, alors que d'autres enquêtes sont en cours, indique la même source.

Partant de son rôle dans la préservation de l'ordre public et de la sécurité des citoyens, le ministère public assure qu'il n'hésitera pas à appliquer la loi avec la fermeté requise à l'encontre de tous les contrevenants qui exposent au danger la sécurité sanitaire des citoyens et prennent à la légère la vie des citoyens et leur sécurité, conclut le communiqué.

Safi

A Safi, le service provincial de la police judiciaire a ouvert, mercredi soir, une enquête judiciaire sous la supervision du parquet compétent en vue de déterminer les actes criminels attribués à trois individus apparus dans une vidéo, relayée sur les réseaux sociaux, et qui usurpaient une fonction réglementée par la loi et exerçaient des actions de contrôle.

Un communiqué de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) indique que les mis en cause avaient enregistré, et publié sur les réseaux sociaux, une vidéo les montrant en train de soumettre un citoyen à des procédures de contrôle relatives à la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire et à des mesures de fouille et de palpation, sans avoir la capacité juridique d'exécuter ces mesures de précaution définies par la loi.

Les services de la sûreté nationale ont entamé, sous la supervision du parquet compétent, les procédures de recherches et d'investigations dans cette affaire, afin d'en élucider les circonstances et les tenants et aboutissants, et ce dans l'attente de traduire les suspects devant la justice après l'achèvement des procédures de l'enquête préliminaire, conclut le communiqué.

Zaïo

A Zaïo, les éléments de la police judiciaire relevant du commissariat régional de sûreté de la ville ont arrêté, mercredi en coordination avec le service central de lutte contre les crimes liés aux nouvelles technologies, un individu de 28 ans pour son implication présumée dans la diffusion d'un contenu numérique incitant à la haine.

Le mis en cause avait diffusé un contenu sur les réseaux sociaux dans lequel il se réjouit de l'augmentation des cas de contamination au nouveau coronavirus au Maroc, méprise les personnes décédées et les patients et leur adresse des propos haineux, indique dans un communiqué de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN).

Le prévenu a été soumis à une enquête judiciaire sous la supervision du parquet compétent afin de déterminer l'ensemble des circonstances et des tenants et aboutissants de ces actes criminels, conclut la DGSN.

Boujdour

A Boujdour, la brigade de la police judiciaire a ouvert, mercredi soir, une enquête judiciaire sous la supervision du parquet compétent, pour vérifier les actes criminels attribués à une infirmière soupçonnée de diffusion d'un enregistrement sonore dans lequel elle avance de fausses informations et divulgue un secret professionnel.

Les services de sûreté nationale avaient constaté la circulation d'un enregistrement audio d'une femme qui fait état de deux cas de contamination au nouveau coronavirus à Boujdour, et diffuse des allégations sur l'aggravation de la contamination dans la ville, indique la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) dans un communiqué, notant qu'une enquête minutieuse ouverte à cet égard a conclu à l'implication d'une infirmière de 26 ans, travaillant dans un hôpital public dans la diffusion dudit enregistrement qui avance des données erronées et autres données soumises au secret professionnel.

Les services de la sûreté nationale poursuivent leurs recherches et investigations sur cette affaire sous la supervision du parquet compétent, indique le communiqué, ajoutant que l'expertise technique nécessaire continue sur les supports électroniques utilisés pour la diffusion de cet enregistrement afin de déterminer les tenants et aboutissants de cette affaire, et le degré d'implication de la mise en cause dans ces actes criminels.

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