Les modalités du suivi et de l'évaluation du Fonds national pour la maîtrise de l'énergie et les énergies renouvelables et de la cogénération ont été fixées par un arrêté interministériel publié au journal officiel n 19.
En matière d'énergie renouvelable et de la cogénération, les dotations prévues en dépenses sont destinées aux financements, des surcoûts induits par la production d'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables et/ou de cogénération, des actions et projets, autres que les surcoûts induits par la production d'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables et/ou de cogénération, selon l'arrêté signé par le ministre des Finances et celui de l'Energie.
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