Tunisie: Kais Saied promulgue la loi portant délégation au chef du gouvernement

12 Avril 2020

Le président de la République, Kais Saied, a promulgué, ce dimanche, la loi portant délégation au chef du gouvernement le pouvoir de publier des décrets-lois dans le cadre de la lutte contre l'épidémie du coronavirus (Covid-19).

Dès son adoption, le 4 avril, par le parlement, ladite loi a été renvoyée à la Présidence de la République.

Les délais de recours d'inconstitutionnalité (7 jours) ont expiré samedi 11 avril, indique, dimanche, la Présidence de la République.

Le président de la République a choisi de ne pas renvoyer la loi à l'Assemblée des représentants du peuple, comme le lui permet la Constitution, et d'écourter les délais constitutionnels (4 jours) pour promulguer cette loi dès l'expiration des délais de recours, ajoute la même source.

Le chef de l'État veut de ce fait que cette loi entre en vigueur, le plus tôt possible, afin de garantir au gouvernement les mécanismes nécessaires l'habilitant à prendre les mesures qui s'imposent pour lutter contre la crise actuelle liée à la pandémie du Covid-19.

Samedi 4 avril, le parlement a adopté le projet de loi n°30-2020 sur la délégation de pouvoir au chef du gouvernement, en matière de publication des décrets-lois, en application de l'alinéa 2 de l'article 70 de la Constitution, par 178 voix pour, 17 contre et 2 abstentions.

Plus de: La Presse

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