Soudan: Le Premier ministre émet un décret d'urgence n ° (1) pour l'année 2020

Khartoum — Le Premier ministre, le Dr Abdallah Hamdouk a publié dimanche l'ordonnance d'urgence n ° 1 pour l'année 2020, interdisant les atteintes au personnel médical et de santé ou détruisant des établissements de santé ou médicaux, des centres d'isolement ou des passeurs clandestins à travers les frontières, monopoliser la nourriture ou les médicaments, ou violer le couvre-feu, l'ordonnance d'urgence impose des sanctions financières aux contrevenants.

Le texte complet est sur la page arabe de SUNA , mais ici voila les points principaux :

L'ordonnance d'Urgence n ° 1 de l'an 2020

Conformément aux dispositions de l'article 41 du Document Constitutionnel pour la période de transition de 2019, lu avec la décision du Conseil Souverain n ° 225 en raison de la pandémie de Corona, lu avec les dispositions de l'article 8 (1) de la loi d'urgence et de la protection de la sécurité publique de l'année 1997, le Cabinet a publié après consultation avec le Conseil Souverain l'ordonnance suivante:

Nom et entrée en vigueur de l'ordonnance

1- Cette ordonnance est appelée Ordonnance d'Urgence n ° (1) pour l'année 2020 et elle sera exécutoire à compter de la date de sa signature.

Explication

2- Les mots et phrases mentionnés dans la présente ordonnance auront la même signification que celle mentionnée dans la loi d'urgence et la protection de la sécurité publique de 1997.

Crimes et violations

3- Sans préjudice de sanctions plus sévères prévues par une loi, considéré comme un délit et puni des peines prévues par la loi de 1997 sur la protection des urgences et de la sécurité publique, quiconque commet l'un des actes suivants:

(A) Agression contre le personnel médical et sanitaire et leurs cadres auxiliaires dans l'exercice de leurs fonctions.

(B) Destruction des installations ou institutions sanitaires ou médicales ou des centres d'isolement.

(C) Faire passer clandestinement des personnes à travers la frontière ou les aider à entrer sur le territoire soudanais.

(D) monopoliser les vivres ou les médicaments ou augmenter leurs prix.

(E) publier des données ou des informations incorrectes, y compris des rumeurs, par tout moyen de publication, ou induire les autorités en erreur concernant la pandémie.

(F) Contacter la personne blessée ou suspectée avec la décision d'hospitalisation obligatoire, la refuser directement ou continuer le traitement qui lui a été prescrit.

(G) S'abstenir d'effectuer une mise en quarantaine, empêcher la livraison des blessés ou soupçonnés de blessure, ou cacher toute information concernant le patient ou le suspect d'être blessé.

(H) Non-respect de la fermeture des établissements d'enseignement, des clubs sportifs, des centres commerciaux, des marchés ouverts, des parcs, des cafés, des salles d'événements et de tout autre endroit désigné par les autorités compétentes et demande qu'il soit fermé.

(I) Être dans des lieux publics, rassemblements ou réunions, ou organiser des célébrations privées ou publiques ou des rassemblements en violation des décisions , rendues par les autorités compétentes, interdisant des rassemblements.

(J) Non-respect des distances entre les personnes prescrites par les autorités compétentes.

(K) dépassé le nombre de passagers autorisés à embarquer à bord du véhicule.

(L) Violation des mesures édictées par le Ministère de la Santé concernant ceux en provenance de l'étranger, les pays 'étrangers ou les pays infectés.

(M) S'abstenir de prendre des mesures sanitaires appropriées concernant la régulation des marchés, des routes et des lieux publics exemptés de fermeture.

(N) S'abstenir de l'exécution de l'ordre d'enlever tout bâtiment temporaire, ou la destruction de bagages, vêtements ou tout autre outil prouvant leur contamination ou la possibilité de leur contamination resultant de la pandémie.

(O) S'abstenir de prendre les mesures de précaution établies pour les équipages de navires ou d'aéronefs et similaires.

(P) Sortir pendant les heures de couvre-feu déclarées par les autorités compétentes sans nécessité ou exception.

(Q) Violation des lois et règlements pour enterrer ou transporter le corps de toute personne décédée à la suite de la pandémie.

(R) Fréquentation des installations médicales et médicales ou à des centres d'isolement, ou rencontrer des patients sans nécessité ou sans l'autorisation des autorités compétentes.

(S) Refus de l'examen médical prévu sur demande des autorités compétentes.

4- La police devrait faciliter sans délai le passage des premiers secours, des médecins, du personnel de santé et des patients pendant les heures de couvre-feu, conformément aux instructions données à cet égard.

5- La police et le ministère public peuvent exercer tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi de 1991 sur la procédure pénale dans l'exécution des ordonnances rendues par l'autorité compétente, et sans préjudice de la généralité de celle-ci, la police peut:

(A) Fermeture des lieux liés à la violation.

(B) saisie de véhicules.

(C) Réservation de personnes.

(D) Arrestation de personnes.

(E) Prendre toutes les mesures nécessaires pour exécuter les ordres de l'autorité compétente.

6 - Nonobstant ce qui est stipulé dans le texte de l'article (7) de la loi de 1997 sur l'urgence et la sécurité et en cas de violation, le procureur ou l'officier de police compétent peut signer des accords avec les contrevenants selon le calendrier joint à la présente ordonnance.

Infraction et règlement financier:

Puis l'ordonnance a déterminé une amende allant de cinq mille a dix mille livres soudanaises selon toute violation.

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