Congo-Brazzaville: Secteur privé/COVID-19 - Des allégements fiscaux pour les entreprises congolaises

Les procédures de contrôle et paiement des charges fiscales sont suspendues pendant une période de trois mois au Congo. Le ministre délégué en charge du Budget, Ludovic Ngatsé, a indiqué que cette décision s'inscrit dans le cadre des mesures d'accompagnement visant à accroître la résilience des entreprises locales face à la crise sanitaire.

C'est dans une note circulaire publiée, le 15 avril, que le gouvernement congolais a précisé le champ des mesures d'accompagnement des entreprises pour la lutte contre les effets économiques du coronavirus (Covid-19). Les mesures devraient contribuer entre autres à atténuer le choc provoqué par la pandémie au Congo, à maintenir la dynamique de la chaine de valeurs et à préserver les emplois.

En matière fiscale, à compter du mois d'avril, l'administration suspend tous ses contrôles sur place et sur pièces, ainsi que ceux relevant des collectivités locales. Le délai de « grâce » pourra être prolongé en fonction de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire. « Le paiement du solde de liquidation de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques catégorie BIC dû au titre de l'exercice 2019 est repoussé au 25 août 2020 et l'impôt sur les sociétés de l'exercice 2019(... ) au plus tard le 31 décembre 2020 », précise la circulaire.

Cepndant, les mesures d'accompagnement ne profitent pas à tous les contribuables. Par exemple, les délais de déclaration et de paiement sont maintenus pour les impôts indirects et les impôts des tiers à paiement mensuel, pour lesquels l'entreprise ou le redevable légal en est le collecteur. Concernant les impôts directs, à l'exception de la taxe unique sur les salaires, pour lesquels l'entreprise ou le redevable légal et réel supporte la charge, le délai est repoussé d'un mois seulement correspondant à la durée de confinement.

Quant à la déclaration douanière, l'État accorde des facilités aux produits pharmaceutiques, au matériel médical et aux produits alimentaires de première nécessité ainsi qu'aux produits d'hygiène. En plus de supprimer les frais d'inspection, conformément à la loi de finances en cours, l'exécutif a décidé de suspendre les contrôles douaniers à postériori pendant une période de trois mois, à compter du mois de mars. Il n'exclut pas une nouvelle prolongation après évaluation de la situation d'urgence sanitaire.

Enfin, le gouvernement a mis en place un mécanisme de garantie en vue de soutenir les entreprises en difficulté de rembourser les crédits souscrits auprès des banques. Dans le budget rectificatif 2020, l'exécutif prévoit de baisser le taux de l'impôt sur le bénéfice des sociétés de 30% à 28%. De même que « la baisse du taux de l'impôt global forfaitaire qui devra passer de 7 % à 5% du chiffre d'affaires annuel hors taxes pour les opérateurs vendant des produits à marge libre et de 10 0/0 à 8 0/0 de la marge globale annuelle hors taxes pour les opérateurs vendant des produits à prix réglementé et à marge contrôlée », ajoute la circulaire.

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