Soudan: Les Conseils de souverain et des ministres approuvent un certain nombre de projets de loi

- Les Conseils de souverain et celui des ministres ont tenu mercredi une réunion conjointe au Palais républicain entièrement consacrée à la législation et aux lois.

La réunion a examiné un certain nombre de projets de loi et en a approuvé un nombre, tandis que les réunions se poursuivront à cet égard pour discuter et approuver le nombre restant de lois.

Le ministre de la Culture et de l'Information, Faisal Mohamed Salih, a déclaré à la presse à l'issue de la réunion, que la réunion conjointe a approuvé le projet de loi douanière modifié pour l'année 2020, où les modifications ont alourdi les sanctions, annulé l'article du règlement et l'autorité de règlement accordée au procureur général.

La réunion a également approuvé un projet de loi pénale avec des amendements pour l'année 2020 qui ont annulé la condition de propriété pour confisquer les transporteurs ou véhicules utilisés pour la contrebande.

Faisal a ajouté que la réunion conjointe a débattu de la loi sur le commerce des devises, de l'or, des métaux précieux et des pierres précieuses et a approuvé la partie relative à l'or, aux métaux précieux et aux pierres précieuses. La loi a fixé des peines de prison à l'amende pour trafic illégal de ces minéraux, indiquant que la réunion a reporté l'approbation de la partie relative aux devises étrangères jusqu'à la réception des notes de la Banque centrale du Soudan et d'autres observations du ministère des Finances.

la réunion a également approuvé la loi de divers amendements en unifiant les conseils de l'environnement par lesquels, conformément aux conseils stipulés dans la loi de 2001 sur la protection de l'environnement ont été résolus, la loi de lutte contre la désertification pour l'année 2009, et la loi de 2010 sur la prévention des risques biotechnologiques, où l'amendement a résolu les conseils et leurs secrétaires généraux formés conformément à ces lois, et de confier ses propriétés au conseil suprême de l'environnement et des ressources naturelles qui sera formé en vertu de cette loi, selon Salih.

Faisal a souligné que la réunion conjointe du Conseil souverain et du Conseil des ministres a approuvé un projet de loi qui annule la loi de la Société du Croissant-Rouge soudanais, a réservé sa loi primaire donnant au Cabinet le droit de former un comité directeur qui peut proposer un comité spécial loi pour la société.

La réunion a également approuvé l'amendement à la loi de lutte contre la traite des êtres humains, décidant de l'augmentation des sanctions à cet égard.

La réunion a également amendé la loi pour démanteler le régime du 30 juin, approuvant les lois du Conseil suprême de Hajj et de Omrah, un projet de loi pour annuler les lois de Dawa et des dotations dans les Etats du pays et du conseil national de « Zikr et Zakirine » et la dévolution des propriétés des conseils supprimés au ministère des Affaires religieuses et de la dotation.

Le ministre de l'Information et de la Culture a noté que la réunion conjointe avait apprécié le rôle joué par le comité de suppression de l'autonomisation à ce stade, expliquant que la réunion avait également discuté des mesures prises par le ministère de la Santé pour lutter contre la pandémie de corona, décidant de la formation d'une la possibilité d'examiner la question des autorisations de couvre-feu et de recevoir des appels sur une hotline pour les médecins qui ont subi des désagréments lors de l'exécution de leur travail ou lors de leur arrestation, soulignant que la réunion conjointe a réitéré l'appréciation du rôle joué par les cadres de santé dans ces circonstances.

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