Congo-Kinshasa: Fatshi sauve les putschistes et tambourinaires du Congrès

26 Avril 2020

Déclarations par-ci, interviews par-là. Top Congo, Radio Okapi, Télé 50, B-One, CCTV, Canal Kin, RTGA, Digital ... ils étaient sur les chaînes privées de radio et de télévision pour se faire entendre. Ayant été depuis longtemps testés positifs au COVIC (Corona virus d'hérésies constitutionnelles), ils avaient investi des journaux écrits et en ligne ainsi que tous les réseaux sociaux pour enseigner un « droit constitutionnel des hérésies » selon lequel le Président Félix Tshisekedi avait violé la Constitution en proclamant l'état d'urgence par son ordonnance no 20/014 du 24 mars 2020, alors qu'il avait besoin de l'autorisation des deux Chambres du Parlement réunies en Congrès pour le faire.

Selon les « constitutionnalistes de l'inanition de la Nation », « de l'eschatologie » ou du « Grand Soir » de l'ancien régime ainsi que leurs « juristes et politiciens du ventre », l'état d'urgence proclamé par le Président Félix Tshisekedi était un « état de fait » et il était impératif de convoquer le Congrès pour le régulariser ! Ivres du lait de la ferme (!), ces compatriotes avaient perdu la boussole constitutionnelle sur le chemin du retour, au point de considérer l'état d'urgence proclamé conformément aux articles 69, 79, 144 et 145 de la Constitution comme une « situation de fait » qu'ils ne savaient plus différencier d'une situation ou d'un état de droit.

Les hérésies étaient d'une telle gravité que la Cour constitutionnelle n'avait pas mieux trouvé que de les « confiner » et de les mettre scientifiquement en quarantaine à travers son Arrêt 1.200 du 14 avril 2020, par lequel elle avait avec raison jugé que le Président de la République n'avait pas besoin d'une quelconque autorisation du Congrès et que l'ordonnance proclamant l'état d'urgence était parfaitement conforme à la Constitution de la République.

L'on pouvait donc dire adieu au Congrès. Le Congrès réclamé à cor et à cri par les putschistes qui ne rêvaient que de mettre en accusation le Président de la République pour une prétendue violation intentionnelle de la Constitution était renvoyé aux calendes grecques et ceux qui y tenaient absolument étaient conviés à le tenir sur les réseaux sociaux, dans leurs officines et résidences privées, mais pas au Palais du Peuple qui avait adopté la Constitution et au nom duquel la justice est rendue sur l'ensemble du territoire national.

En lieu et place de leur Congrès historique, c'est chaque Chambre du Parlement qui a été saisie et qui s'est prononcée séparément non pas pour autoriser a posteriori l'état d'urgence qui avait été proclamé par le Président de la République, mais plutôt pour l'autoriser à le proroger pour une période de quinze (15) jours conformément à l'article 144 alinéa 5 de la Constitution à travers une loi votée en termes identiques à une écrasante majorité le 23 avril 2020 et qui a été promulguée le même jour sous le numéro 20/001 par le Président de la République.

Ainsi que cela a été dit à plusieurs reprises, jamais depuis l'accession de la RD Congo à l'indépendance, le 30 juin 1960, un Président ne se sera montré aussi respectueux de la Constitution que Félix Tshisekedi. Alors que nos pseudo-constitutionnalistes pensaient dans leurs hérésies que la loi suffisait, c'est sur base de cette autorisation et dans le strict respect de la Constitution que le Président Tshisekedi a dû prendre l'ordonnance no 20/028 du 23 avril 2020 portant prorogation de l'état d'urgence pour une période de quinze (15) jours.

Il découle de cette Ordonnance présidentielle et de l'Arrêt de conformité à la Constitution qui avait déjà été rendu par la Cour constitutionnelle que la RDC est sous l'état d'urgence tel qu'il avait été proclamé par l'Ordonnance présidentielle du 24 mars 2020 et que la dérogation prévue par l'Ordonnance présidentielle qui était également conforme à la constitution et qui autorisait les réunions de plus de 20 personnes uniquement pour permettre aux deux Chambres du Parlement de se réunir dans le respect du quorum constitutionnellement exigé a cessé d'exister.

Alors que l'on pouvait craindre le contraire, tous les nostalgiques des Congrès du Mouvement Populaire de la Révolution (MPR) étaient présents lors des plénières respectives de l'Assemblée nationale et du Sénat pour autoriser le Président de la République à proroger l'état d'urgence, montant même sur les tables du Palais du Peuple pour confirmer que l'état d'urgence proclamé par le Président Félix Tshisekedi n'était pas une situation de fait comme le Président du Sénat l'avait prétendu dans sa lecture et son interprétation hérétiques de la Constitution. Il faut s'en réjouir car comme le dit un proverbe français bien connu, « il n'y a que des imbéciles qui ne changent pas d'avis ».

Toutefois, il est aussi déplorable de constater que dans un pays comme la RDC, « le ridicule ne tue pas » et que ceux qui en sont rendus coupables soient même félicités ou récompensés d'une façon ou d'une autre. Au lieu d'un simple changement d'avis, l'on se serait attendu à un plus de la part des politiciens ou des intellectuels sérieux dans d'autres sociétés.

Le Président de la République est le Chef de l'Etat. Il représente la nation congolaise dans son ensemble. Porter atteinte à la dignité du Président de la République, surtout un président légitime qui avait été démocratiquement élu par son peuple, revient ainsi à porter atteinte à la dignité de toute une nation, de tout un peuple. Reconnaître ses fautes ou ses erreurs n'est nullement un signe de faiblesse, mais plutôt de grandeur.

Après avoir commis un outrage envers le Chef de l'Etat en battant tous les tambours pour l'accuser de violation intentionnelle de la Constitution dans la proclamation de l'état d'urgence, dans les pays normaux avec des politiciens et des constitutionnalistes normaux, l'on se serait attendu à ce que les tambourinaires qui avaient menti devant Dieu, la Nation, l'Afrique et le Monde ne disparaissent pas simplement derrière les rideaux du Palais du Peuple. Ils devraient par contre avoir le courage de se présenter et utiliser les mêmes canaux médiatiques auxquels ils avaient puissamment recouru pour confesser leurs hérésies constitutionnelles et demander pardon à un peuple si clément qu'il n'hésite pas à pardonner aux assassins, aux détourneurs, aux voleurs, aux corrompus et à d'autres artisans de l'inanition de la Nation.

Il est vrai que l'article 62 de la Constitution proclame que « nul n'est censé ignorer la loi ». Dans un Etat de droit démocratique, il n'y a pas de péché plus grave que l'ignorance de la loi, surtout celle de la Constitution qui est la loi suprême du pays. Si elle peut être compréhensible dans le chef de certaines catégories de personnes, l'ignorance de la Constitution est par contre très grave lorsqu'elle émane des parlementaires qui sont censés voter les lois et d'en contrôler l'exécution, des présidents des Chambres et des groupes parlementaires ainsi que des magistrats, des avocats, des « chercheurs en droit constitutionnel » et des personnes habilitées à enseigner le droit.

Qu'on l'aime ou qu'on ne l'aime pas pour la mauvaise gouvernance qu'il avait instituée dans le pays, Joseph Kabila mérite au moins notre compassion lorsqu'il se lamentait de n'avoir pas eu plus de dix personnes qui pouvaient l'aider à développer le pays. Les nombreux politiciens et d'autres tambourinaires qui se réclament aujourd'hui de lui devaient donc se taire dans toutes les langues pour avoir été incapables de lui fournir les dix (10) personnes qu'il cherchait et qu'il n'avait pas pu trouver pendant les 18 ans de sa présidence. Sur ce point, Félix Tshisekedi est sans doute mieux nanti que son prédécesseur et aurait tort de verser dans les mêmes lamentations.

Comme on vient de le voir, au lieu d'être corrigé par les deux Chambres, leurs présidents et leurs constitutionnalistes de service, c'est plutôt Félix Tshisekedi qui vient corriger leurs hérésies lors des plénières organisées pour autoriser la prorogation de l'état d'urgence. La première grande hérésie commise par les deux Chambres sous la barbe des juristes et constitutionnalistes de l'inanition de la Nation a consisté à voter une loi d'autorisation de la prorogation de l'état d'urgence au lieu de se contenter de simples résolutions. En effet, la loi n'est prévue que lorsqu'il est question pour l'Assemblée nationale et le Sénat de mettre fin à l'état d'urgence ou de siège (Article 144 in fine).

L'autorisation de la prorogation de l'état d'urgence ou de siège ne figure pas parmi les matières législatives qui sont essentiellement reprises aux articles 122 et 123 de la Constitution. Il ne s'agit pas d'une matière législative comme en droit constitutionnel français auquel de nombreux juristes congolais restent attachés alors même qu'ils ont du mal à le maîtriser. Les deux Chambres auraient donc pu adopter chacune une résolution pour accorder au Président de la République l'autorisation qu'il avait sollicitée pour proroger l'état d'urgence conformément à l'article 144 alinéa 5 de la Constitution.

Les deux Chambres se sont davantage discréditées en optant pour une loi. En effet, outre que le quorum devait être réuni, la loi d'autorisation votée était une initiative du Député national Mboso, une proposition et non un projet de loi qui aurait été une initiative du Gouvernement. L'article 130 de la Constitution prévoit dans son dernier alinéa que « les propositions de loi sont, avant délibération et adoption, notifiées pour information au Gouvernement qui adresse, dans les quinze jours suivant leur transmission, ses observations éventuelles au Bureau de l'une ou l'autre Chambre ».

Dans le cas d'espèce, la proposition de loi Mboso qui n'avait déjà pas suivi la procédure avant d'être débattue par la plénière de l'Assemblée nationale peut avoir été adressée au Premier Ministre, mais pas au Gouvernement dans le respect de l'article 130 précité.

Les deux Chambres auraient évité d'énerver la Constitution si elles avaient compris qu'il fallait prendre des résolutions, s'agissant d'une matière non législative. Du reste, même dans la folle hypothèse où le Président de la République avait recouru au Congrès pour obtenir l'autorisation de la proclamation de l'état d'urgence, le Congrès qui n'a pas compétence pour voter les lois, se serait prononcé par une résolution.

Vu la nécessité et l'urgence, le Président Félix Tshisekedi a préféré promulguer la loi pour s'en servir comme une autorisation des deux Chambres pour proroger l'état d'urgence. C'est sur cette base qu'il a signé l'ordonnance no 20/28 du 23 avril 2020 portant prorogation de l'état d'urgence qui vient ainsi corriger les inepties des deux Chambres, de leurs présidents, de leurs thuriféraires et des nostalgiques des Congrès du MPR devenus tous des victimes du COVIC.

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