Congo-Kinshasa: La société sud-africaine Dig Oil réclame 619 millions de dollars à la RDC

L'entreprise traine ainsi le pays devant une cour de justice aux États-Unis. Explications.

Dig Oil, c'est cette compagnie autrefois appelé Divine Inspiration qui avait obtenu en 2007 et en 2008 des permis d'exploration pour plusieurs blocs dont certain empiètent sur le parc national de la Salonga, inscrit au patrimoine mondial de l'Unesco. Juste avant de quitter le pouvoir, le président Kabila avait confirmé l'un des accords de partage de production avec cette société, au grand dam des organisations de protection de l'environnement. Cette fois, le conflit se déporte donc aux États-Unis, mais la RDC de Félix Tshisekedi entend bien réagir.

Le vice-Premier ministre en charge de la justice se dit saisi du dossier et avoir même déjà identifié les avocats qui seront mandatés par l'État pour défendre les intérêts de la RDC. Le 1er mai, une cour de justice du district de Columbia a donné 60 jours à la RDC pour répondre à la plainte de Dig Oil.

Des ONG se mobilisent

Selon les documents consultés par RFI, la société sud-africaine demande à ce tribunal fédéral américain de contraindre la RDC à appliquer la décision de la Cour internationale d'arbitrage qui avait déjà tranché en sa faveur. Le 7 novembre 2018, cette cour basée à Paris avait estimé que la RDC avait violé l'accord de production qui la liait à Dig Oil et pour deux raisons.

D'abord pour ne pas avoir délivré en temps et en heure l'ordonnance présidentielle confirmant un premier accord de partage de production signé en 2007 ; deuxièmement, pour avoir réattribué les blocs pétroliers couverts par l'accord de 2008 à d'autres sociétés.

La Cour internationale d'arbitrage avait accordé près de 620 millions de dommages et intérêts à l'entreprise sud-africaine. Après cette décision et malgré la condamnation, le 13 décembre 2018, l'ancien président Joseph Kabila, avait fini par signer l'ordonnance présidentielle réclamée. Depuis des organisations, comme Greenpeace, demandent à son successeur Félix Tshisekedi de l'annuler.

Plus de: RFI

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